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Résultats de la recherche : 81 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Médecin hospitalier

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FISCALITÉ - MÉDECINS HOSPITALIERS

L’ISI et cette affaire des fiches 281.50...

Imaginez... Si le fisc (l’ISI) estime que votre hôpital aussi aurait dû établir les fiches fiscales au nom des médecins individuels et non de leur pool, qui court alors un risque d’être sanctionné : l’hôpital ou chaque médecin individuel (dont vous) ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER

L’hôpital peut-il vous exclure de son service de garde ?

L’hôpital où vous exercez peut-il vous exclure de toute participation au service de garde («normal») de votre spécialité ? S’il le faisait, comment pourriez-vous réagir ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

MÉDECINS HOSPITALIERS - RESPONSABILITÉ

Égaux, les patients sans suppléments d’honoraires

D’après certains, celui qui n’est pas en chambre individuelle ne recevrait pas les mêmes soins. Depuis le début de 2017, la loi sur les hôpitaux contient des sanctions pénales à ce sujet. Quelle en est la portée ? Plus...

MÉDECIN HOSPITALIER - DROITS CONTRACTUELS

Cesser d’exercer durant une année ?

Médecin hospitalier, vous voudriez prendre une année sabbatique. Si les collègues de votre service n’y voient pas d’objection, l’hôpital pourrait-il encore s’y opposer quand même ? Comment convenir au mieux de telles choses ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONSEIL MÉDICAL

Quand un avis du CM est-il irrégulier ?

En principe, il faut demander l’avis du conseil médical (CM) préalablement à une révocation. Et si des irrégularités étaient commises à cette occasion, quelles pourraient en être les conséquences ? Réponse d’un récent jugement... Plus...

ASSURANCES

Une police désormais plus coûteuse ?

Depuis plus de dix ans, l’hôpital où vous exercez intervient dans la prime de votre RC médicale, mais c’est fini. À vous alors de payer la différence ? Plus...

MÉDECIN HOSPITALIER

Vos droits en cas de révocation ?

Un hôpital avait révoqué un médecin pour motif grave, car il aurait eu un comportement raciste. Comment avoir une défense proactive en pareil cas ? Plus...

DOSSIER MÉDICAL

Demander un dossier dans un précédent hôpital

Vous avez changé d’hôpital et voyez arriver un patient qui vous consultait déjà dans l’hôpital où vous exerciez avant. Que vous faut-il faire, selon un récent avis de l’Ordre des médecins, pour obtenir le dossier médical de ce patient ? Plus...

MÉDECINS HOSPITALIERS - CONTRAT HOSPITALIER

L’hôpital ne peut-il plus prendre de sanction disciplinaire ?

Il ressort d’un récent arrêt de cassation que l’assujettissement à d’éventuelles sanctions disciplinaires est en principe incompatible avec le statut d’indépendant (c’est propre à celui des «salariés»). L’impact sur la relation médecin-hôpital ? Plus...

ORDRE DES MÉDECINS - MÉDECINS HOSPITALIERS

Des directives sur la procédure d’audit médical

Un médecin chef a, vous le savez, le pouvoir d’organiser «l’audit médical ciblé» d’un service. De quelle façon un nouvel avis du Conseil national de l’Ordre concrétise-t-il la façon de procéder à un tel audit ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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