Banque d'articles

Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Constitution

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

EXAMEN APPROFONDI - CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ

Encore possible et... intéressant de les lui louer ?

Celui qui constitue une société choisit parfois de ne pas lui vendre ses biens mobiliers (clientèle, voiture, etc.), mais de les lui louer. Pour quelles choses n’est-ce plus une option ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ

Le taux des arriérés en cas de constitution rétroactive ?

Si vous constituez une SPRL et percevez encore des honoraires relatifs à des prestations d’avant la constitution, ceux-ci sont imposés à un taux avantageux. Y compris si la constitution s’est faite avec effet rétroactif ? Réponse d’un arrêt… Plus...

SOCIÉTÉ

Économisez en la constituant vite

Vous songez à constituer une SPRL au début de 2015. Sachez alors qu’il y a pas mal à économiser en le faisant encore en 2014. Voici pourquoi. Plus...

SOCIÉTÉ - CONSTITUTION

Vendre son cabinet à sa société ou le lui apporter ?

Vous êtes en nom personnel et voulez passer en société. Devriez-vous plutôt vendre votre cabinet à cette société ou le lui apporter à titre de capital ? Que devriez-vous prendre en considération, d’un point de vue fiscal ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ

Délai de paiement ou prêt d’argent ? Attention !

Un médecin avait constitué une SPRL et lui avait vendu sa patientèle, sans qu’elle n’ait eu à lui en payer directement le prix. Ainsi, il pouvait en retirer un intérêt au régime fiscal avantageux. Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI – SOCIÉTÉ

Une SPRL (rétro)active ?

Si vous envisagez de constituer une société, il peut être intéressant de le faire avec effet rétroactif. À quoi vous montrer attentif pour que cela ne vous attire pas d’ennuis ? Un arrêt récent vous l’explique… Plus...

EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ

Ainsi, ses dividendes coûteront moins cher…

Pour un dividende qui rémunère du capital apporté en argent p.ex. lors de la constitution de la société, le précompte mobilier (Pr M) n’est que de 15 %. Et sans avoir à y transférer (trop) d’argent de votre patrimoine privé aussi ? Plus...

FISCALITé - SOCIéTé

Le lui vendre ou le lui apporter ?

Vous exercez en nom personnel et, comme vos revenus de 2007 s’avèrent être fort élevés, vous songez, pour des raisons fiscales, à passer en société. En lui vendant votre cabinet ou en le lui apportant à titre de capital ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - FISCALITÉ

Votre SPRL peut-elle amortir votre patientèle ?

Si vous constituez une société, celle-ci rétribue en principe la patientèle ou le goodwill (= la réputation) que vous lui cédez. Cette rétribution, la société l'amortit, mais parfois, le fisc le rejette. A bon droit ? Un arrêt de cassation vous l'indique… Plus...

ACTUALITé - FISCALITé

Bien mieux avec du neuf…

Après des années, votre SPRL s’est constituée une belle “tirelire” et vous voudriez l’en faire sortir. En la liquidant et en en constituant une nouvelle ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

Autres produits d'Indicator