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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Sanctions

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ORDRE DES MÉDECINS - ACTION DISCIPLINAIRE

Et si vous ne répondez pas dans un dossier disciplinaire ?

Chacun peut faire l’objet d’une action disciplinaire. Un courriel d’un patient mécontent peut déjà suffire à la démarrer. Si le conseil provincial vous interrogeait alors par courrier, pourriez-vous risquer de ne tout simplement pas répondre ? Plus...

CERTIFICATS MÉDICAUX

Qui doit signer un certificat d’assistance médicale ?

Un enfant de 12 ans est hospitalisé pour une fracture de la jambe. Sa mère veut rester près de lui et vous demande un certificat pour bénéficier d’allocations de l’ONEm durant ces jours. Êtes-vous obligé de le lui établir ? Plus...

ORDRE DES MÉDECINS - SANCTIONS

Un “jour ordinaire” au bloc qui ne l’est plus tant...

Ah, en ont-ils parlé, les médias, de ce chirurgien assistant anversois qui a placé une photo sur Facebook où il posait avec une grande pince coupante. Du bouche-trou pour les journalistes, mais des sanctions pour l’assistant concerné ? Plus...

SECRET PROFESSIONNEL - CERTIFICAT DE MALADIE

À la veille des élections communales...

Un patient vous demande un certificat de maladie, vu qu’il ne pourra pas se déplacer pour aller voter le 14 octobre ou qu’il ne se sent pas en état pour siéger au bureau de vote. Que peut et doit contenir un tel certificat ? Plus...

DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER

Votre hôpital pourrait-il aussi vous suspendre ?

La sanction la plus lourde que la direction d’un hôpital puisse prendre à l’égard d’un médecin hospitalier, c’est la révocation (pour motif grave). Pourrait-elle aussi en prendre d’autres, comme une suspension temporaire p.ex. ? Plus...

CERTIFICATS D’ABSENCE - ORDRE

Tempête médiatique sur les “faux certificats”...

Bien sûr, vous n’établissez pas des certificats de maladie au robinet, à 5 € pièce, mais peut-être arrive-t-il qu’un patient fasse pression sur vous pour en obtenir un. Quelles sanctions pourriez-vous encourir ? Comment éviter les ennuis ? Plus...

SECRET PROFESSIONNEL - CERTIFICATS

Un certificat à envoyer à l’assureur...

Un certificat relatif à l’état de santé d’un patient, destiné à son assureur (hospitalisation p.ex.), il faut toujours le remettre au patient lui-même. Rien de neuf, mais quelles peuvent être les conséquences si cela n’a pas été fait ? Plus...

ORDRE - SANCTIONS DISCIPLINAIRES

L’Ordre a-t-il son mot à dire pour des faits privés ?

Une plainte est déposée auprès de l’Ordre pour des faits relevant de la vie privée d’un médecin. Le Conseil provincial doit-il se déclarer incompétent ou peut-il tout de même examiner les faits qui lui sont ainsi présentés ? Plus...

ACTUALITé - ORDRE

Entre honoraires (libres) et indemnités

La presse a évoqué il y a peu le cas d’un généraliste (non conventionné) suspendu (pour 1 mois) pour avoir exagéré ses honoraires. L’Ordre peut-il vraiment sanctionner (aussi lourdement) pour ce motif ? Plus...

ORDRE

Comment attaquer une sanction disciplinaire ?

Imaginez que cela vous arrive : le conseil provincial vous inflige une sanction disciplinaire. Vous pouvez la contester devant le “Conseil d’appel” qui siège à Bruxelles. A quoi vous attendre à ce niveau ? A quoi vous montrer sensible ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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