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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Divers

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DROIT MÉDICAL - ORDRE

Attester qu’une personne est saine d’esprit...

Un patient âgé et/ou son notaire vous demandent d’assister à l’établissement du testament de ce patient. Dans quel but ? Est-ce habituel et pouvez-vous déontologiquement accéder à une telle demande ? Plus...

DROIT MÉDICAL - SECRET PROFESSIONNEL

Ne pouvez-vous réagir à de la diffamation ?

Un patient vous noircit sur un forum ou les réseaux sociaux. Est-il exact que, juridiquement (vu notamment votre secret professionnel), vous ne pouvez lui répondre, sous peine d’encourir vous-même des sanctions ? Plus...

DROIT MÉDICAL - GÉNÉRALISTES

Quelle sanction pour un refus du service de garde ?

Vous lisez régulièrement qu’un cercle de généralistes entre en conflit avec un généraliste qui refuse de participer au service de garde. Cet article entend vérifier dans quelle mesure un tel refus peut se voir effectivement sanctionné... Plus...

ORDRE DES MÉDECINS

Envoyer votre avocat si l’Ordre vous a convoqué ?

Imaginez que cela vous arrive un jour : l’Ordre a reçu une plainte à votre sujet et va entamer une procédure disciplinaire à votre encontre. Devrez-vous assister aux audiences ou pourrez-vous laisser à un avocat le soin de vous y défendre ? Plus...

DROIT MÉDICAL - DROITS DES PATIENTS

Comment notifier que vous mettez fin au traitement ?

Vous désirez ne plus assurer le traitement d’un patient qui manque tout particulièrement de tact. Êtes-vous tenu de motiver une telle interruption d’un traitement en cours ? Comment procéder, à vrai dire ? Plus...

ORDRE - HONORAIRES

L’article 79 du Code de déontologie a vécu...

Voici peu, l’Ordre a radié du Code cet article indiquant ce qu’il était “usuel” de demander comme honoraires à des parents, des confrères et des collaborateurs. Avec quelles conséquences, en pratique ? Plus...

DROIT MÉDICAL

Du neuf concernant la publicité ?

L’interdiction légale de faire de la publicité imposée aux chirurgiens plasticiens a été annulée. Dans quelle mesure un prestataires de soins peut-il en faire ? Plus...

DROIT MÉDICAL - SECRET PROFESSIONNEL

Et si vous aviez connaissance d’abus sexuels ?

Ces dernières semaines, la presse a débattu çà et là de l’instauration d’une obligation de communiquer d’éventuels abus sexuels. Une telle obligation n’existe pas encore, mais souvent, vous avez déjà un droit de parole. Qu’implique-t-il ? Plus...

DROIT MÉDICAL - DOSSIER MÉDICAL

Cessation d’activité : qu’advient-il des dossiers ?

Si vous cédez votre cabinet à un confrère, ce dernier peut aussi reprendre les dossiers médicaux, mais qu’en est-il en cas de cessation, sans cession de l’activité, p.ex. suite au décès du praticien ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - ASSOCIATION

Trop large, la clause de non-concurrence...

Vous voulez quitter votre association, mais il y a cette clause de non-concurrence de cinq ans. Pourriez-vous songer à en contester la validité ? Si oui, et que le juge vous suit, quelle en sera la suite ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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