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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrôle

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ORDRE - SANCTIONS DISCIPLINAIRES

L’Ordre a-t-il son mot à dire pour des faits privés ?

Une plainte est déposée auprès de l’Ordre pour des faits relevant de la vie privée d’un médecin. Le Conseil provincial doit-il se déclarer incompétent ou peut-il tout de même examiner les faits qui lui sont ainsi présentés ? Plus...

ORDRE - CONTRAT HOSPITALIER

Aussi soumettre toute modification à l’Ordre ?

Vous êtes tenu, vous le savez, de soumettre votre contrat avec l’hôpital à l’Ordre (à la Commission des contrats de votre Conseil provincial). Si jamais vous ne l’aviez pas fait, risqueriez-vous d’écoper d’une sanction ? Plus...

ORDRE

Autorisé à exercer à un endroit de plus ?

Vous voudriez entamer une activité complémentaire dans une polyclinique située dans une province contiguë. Bien, mais… l’Ordre admet-il cela ? Quel Conseil provincial doit-il vous y autoriser ? Plus...

BON À SAVOIR - ORDRE

Qui interdit les donations des patients ?

EXAMEN APPROFONDI - ORDRE DES MéDECINS

Présumé innocent devant l’Ordre aussi ?

Vous êtes poursuivi au pénal pour une grave faute médicale et l’Ordre en a vent. Peut-il partir du principe que vous êtes coupable du seul fait que vous faites l’objet d’une procédure pénale ? D’après la Cour de cassation, non… Plus...

ASSOCIATION

Tout le monde peut savoir que vous partez…

Vous avez travaillé plusieurs années au sein d’une association et décidez de la quitter pour vous établir ailleurs. Pouvez-vous le faire savoir aux patients ? Quels sont vos droits vis-à-vis des patients qui vous ont consulté des années ? Plus...
Mis à jour le : 23.10.2017

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