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Résultats de la recherche : 28 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Consentement éclairé

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OBLIGATION D’INFORMATION - ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE

À chacun d’informer ou à un seul de le faire pour tous ?

Si plusieurs médecins sont impliqués dans une intervention chirurgicale, chacun doit-il s’acquitter de son obligation d’information pour son domaine ou un seul peut-il le faire pour chacun ? L’Ordre s’est prononcé dans un récent avis... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Une obligation remplie avec une session d’information ?

Un patient prétend que vous l’avez insuffisamment informé, alors que l’hôpital a organisé des sessions d’information détaillées au sujet de l’intervention. Cela ne suffit-il pas ? Le FAM s’est prononcé dans une récente décision... Plus...

DROIT MÉDICAL - OBLIGATION D’INFORMATION

Mais... vous n’avez tout de même pas d’offre à faire ?

Début mars, parlant des péripéties de la convention 2017 des médecins et des dentistes, des médias conseillaient de demander une offre de prix préalable vu l’absence de sécurité tarifaire. Seriez-vous tenu le cas échéant d’y donner suite ? Plus...

RESPONSABILITÉ - DEVOIR D’INFORMATION

Plus apte à conduire avec l’apnée du sommeil ?

L’apnée du sommeil est une affection de plus en plus fréquente. Saviez-vous qu’un patient qui en souffre modérément ou sévèrement n’est pas (plus) apte à la conduite ? Dans quelle mesure vous incombe-t-il aussi de le lui faire observer ? Plus...

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

La charge de la preuve inversée ?

La Cour de cassation a-t-elle reporté la charge de la preuve en matière de consentement éclairé sur le prestataire de soins, comme annoncé fin 2015 ? Plus...

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Communiquer également les données de votre équipe ?

Un patient d’un abonné avait insisté voici peu pour avoir un document reprenant les noms et fonctions des personnes qui seraient présentes durant son opération. Devez-vous accéder à pareille demande ou pouvez-vous le refuser ? Plus...

DROIT MÉDICAL - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Faut-il là aussi le consentement d’un représentant ?

Un patient vous est amené durant le service de garde, inconscient à la suite probablement d’un abus d’alcool. Une personne l’accompagne, prétendant être son/sa partenaire et refusant que vous «interveniez». Comment réagir alors ? Plus...

DROIT MÉDICAL - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Devez-vous informer du coût des examens de labo ?

Vous faites une prise de sang à un patient, pour examen par un labo. Lorsque ce patient en reçoit la facture, il vous reproche de ne pas l’avoir informé du prix (élevé) à payer. Votre obligation d’information va-t-elle donc jusque là ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - OBLIGATION D’INFORMATION

Toujours à l’abri avec un formulaire de consentement ?

Un patient prétend qu’il n’a pas été assez informé à propos d’une intervention, en dépit du formulaire de consentement qu’il vous a signé. Celui-ci ne vous assure-t-il pas une protection juridique ? Un récent arrêt précise les choses... Plus...

DROIT MÉDICAL - ORDRE

Que vous faut-il faire s’il n’est plus apte à la conduite ?

Vous constatez qu’un patient n’est plus apte à conduire. D’après un récent avis de l’Ordre, votre rôle de médecin traitant se limite alors à établir une attestation ou à renvoyer au CARA. Votre situation juridique est-elle bien ainsi préservée ? Plus...
Mis à jour le : 13.10.2017

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