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Résultats de la recherche : 115 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrôle fiscal

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FISCALITÉ - MÉDECINS HOSPITALIERS

L’ISI et cette affaire des fiches 281.50...

Imaginez... Si le fisc (l’ISI) estime que votre hôpital aussi aurait dû établir les fiches fiscales au nom des médecins individuels et non de leur pool, qui court alors un risque d’être sanctionné : l’hôpital ou chaque médecin individuel (dont vous) ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL

Plus d’accord après avoir signé un accord...

Après avoir signé un «accord» avec un contrôleur au sujet p.ex. de la clé de répartition privé/professionnel de votre habitation, vous voyez que vous lui avez trop concédé. Pouvez-vous faire marche arrière ? Réponse d’un arrêt... Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Si vous avez vendu de l’immobilier...

Le fisc annonce parfois le contrôle de groupes spécifiques. Ainsi, en 2017, notamment ceux qui n’ont pas déclaré une plus-value immobilière. Voyons cela. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL

Séminaires à l’étranger : déduire et attendre de voir ?

Vous pouvez vous rendre dans un lieu superbe à l’étranger à un coût avantageux dans le cadre d’un séminaire «professionnel». Risquez-vous une sanction si vous le déduisez et que c’est refusé ? Réponse d’un jugement... Plus...

BON À SAVOIR - CONTRÔLE FISCAL

Le PC banking vu sous l’angle fiscal

EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL

Tenu de «justifier complètement» une grosse dépense ?

Une année, vous avez dépensé au-delà de ce que vous avez gagné, en raison p.ex. d’une grosse dépense unique. Comment répondre alors à un contrôleur qui veut procéder à une taxation indiciaire ? Un récent arrêt peut vous inspirer… Plus...

BON À SAVOIR - FACTURES

Pas suffisant, ce «pour acquit» ?

BON À SAVOIR - NOTE D’IMPÔT

Un oubli ou un contrôle en vue ?

EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL

Oublié de déduire des cotisations sociales : une erreur ?

Vous oubliez de déclarer vos cotisations sociales déductibles et ne le voyez qu’après expiration du délai de réclamation (de six mois). Peut-il y avoir un «dégrèvement d’office» pour cette erreur ? Réponse d’un jugement… Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Demande de renseignements : des pièces à joindre ?

Une demande de renseignements vous parvient. Le fisc vous y demande aussi de lui envoyer tels documents. «Si vous ne les envoyez pas, nous viendrons sur place», est-il précisé. Est-ce nouveau ? Que faut-il en penser ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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