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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Statut du partenaire

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FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS

Que votre conjoint aidant déduise ses propres frais ?

Celui qui n’exerce pas en société peut, vous le savez, attribuer fiscalement une partie de son revenu à son conjoint qui effectue du travail administratif à son cabinet. Ce conjoint aidant peut-il en déduire ses propres frais professionnels ? Plus...

FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION

Plutôt radier la «clause d’accroissement» ?

Si vous êtes des cohabitants et avez acheté une habitation ensemble, sans doute votre acte d’achat contient-il une «clause d’accroissement». Qu’est-elle au juste et qu’en faire si vous décidez de vous marier ? Plus...

STATUT DU PARTENAIRE

Votre conjoint ne peut-il pas être votre salarié ?

Votre conjoint fait l’administration et la comptabilité de votre cabinet, sous statut salarié. C’est dangereux, dit-on parfois, car des conjoints ne peuvent conclure de contrat de travail entre eux. Est-ce effectivement le cas ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Tontine d’assurance : un régime fiscal à toute épreuve ?

Une assurance (Branche 21 ou 23 souvent) souscrite «sur deux têtes» est une technique de planification successorale de plus en plus fréquente. Quand est-elle intéressante et son régime fiscal est-il aussi sûr qu’on le prétend parfois ? Plus...

STATUT SOCIAL - CONJOINT AIDANT

Le revenu de votre conjoint et sa pension...

Si votre conjoint vous aide dans votre cabinet, il ne paie sans doute que peu ou pas de cotisations sociales. Peut-il être utile de lui attribuer un revenu plus élevé et donc faire payer plus de cotisations ? Sera-ce bon pour sa pension ? Plus...

FAMILLE - SUCCESSION

Pour protéger au mieux votre conjoint survivant...

Vous êtes marié et voulez que l’épargne et les placements communs aillent au maximum à votre conjoint survivant à votre décès. Comment faire, à présent que la “clause d’attribution inconditionnelle” figure sur la “liste noire” ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONJOINT AIDANT

L’attribution au conjoint aidant d’un médecin hospitalier

Vous exercez dans un hôpital et avez un cabinet privé. Vous attribuez 30 % de votre revenu à votre conjoint aidant. De quel revenu attribuer toutefois ces 30 % ? La réponse d’un récent arrêt… Plus...

SUBVENTIONS - CONJOINT AIDANT

De conjoint aidant à employé grâce à Impulseo ?

Votre conjoint effectue le travail administratif de votre cabinet (qui n’est pas en SPRL) sous le statut du “conjoint aidant”. Serait-il à présent plus intéressant, vu la subvention d’Impulseo III, de le placer sous le statut d’employé ? Plus...

FAMILLE - DONATION/SUCCESSION

Dénouer votre planification successorale “provisoire”…

Des donations entre époux sont toujours révocables et souvent un outil de planifi­cation successorale “provisoire” pour des portefeuilles de titres familiaux. S’il y a lieu de les révoquer, comment le faire à bon compte ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONJOINT AIDANT

Lui attribuer plus, car vous avez gagné plus ?

Depuis des années, vous faites une attribution à votre conjoint aidant. Pourriez-vous en augmenter le montant en fonction d’une augmentation (sensible) de votre revenu ? Un récent jugement a statué... Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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