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Résultats de la recherche : 116 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Donation

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BON À SAVOIR - DONATION

Donation «mathématiquement échelonnée» ?

DONATION ET SUCCESSION

Combinez clause d’attribution optionnelle et Branche 21 !

On conseille souvent une clause d’attribution optionnelle tant pour des motifs fiscaux que pratiques. Mais au décès, il en résulte souvent aussi un blocage des comptes pendant plusieurs mois. Pourquoi ? Existe-t-il une solution ? Plus...

FAMILLE - DONATION

Le délai de trois ans s’applique-t-il après toute donation ?

On considère souvent que le fameux délai de trois ans s’applique après toute donation. Mais quand (n’)est-ce (pas) le cas ? Le fait que vous soyez domicilié en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre a-t-il une incidence ? Plus...

DONATION & SUCCESSION

Donner en toute discrétion à des jeunes ?

Vous voulez faire une donation à vos enfants, mais estimez qu’il est préférable qu’ils ignorent (provisoirement) l’objet et le montant précis de cette donation. Comment procéder au mieux ? Y a-t-il un problème s’ils sont majeurs ? Plus...

DONATION

Pouvez-vous assortir un don bancaire de modalités ?

Le don bancaire/manuel reste la forme de donation la plus populaire. D’après certains, il présenterait toutefois l’inconvénient de ne pas pouvoir y associer (assez) de conditions. Est-ce exact et y a-t-il des limites à ce niveau ? Plus...

BON À SAVOIR - DONATION

Un tel compte est-il (parfois) imposé ?

FAMILLE - DONATION

Preuve du don bancaire : toujours plus difficile à apporter

Le don bancaire reste la technique la plus prisée en matière de planification successorale, mais dès qu’il est question de titres plutôt que d’argent, en obtenir une preuve concluante est de plus en plus difficile. Pourquoi ? Quelle solution ? Plus...

FAMILLE - DONATION

Sur un pied d’égalité, les beaux-enfants, au niveau fiscal ?

Bien des parents de familles recomposées n’aiment guère faire de distinction entre leurs enfants et ceux de leur partenaire (beaux-enfants). Mais sont-ils sur un réel pied d’égalité en matière de (droits de) donation et de succession ? Plus...

FAMILLE - DONATION

Avalisé par le fisc, le «double legs inversé» ?

Celui qui songe à un «double legs» dans le cadre d’une planification successorale pourrait-il envisager un «double legs inversé» ? De quoi s’agit-il au juste ? Quel en est l’avantage et quelle est la position du fisc en la matière ? Plus...

DONATION

Est-ce une donation ou un cadeau ?

D’un point de vue fiscal, il est plus intéressant de faire un cadeau qu’une donation, mais à partir de quand un cadeau est-il en fait considéré comme une donation ? Quelques explications à la lumière de cas pratiques... Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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