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Résultats de la recherche : 67 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Action en dédommagement

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EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Une obligation remplie avec une session d’information ?

Un patient prétend que vous l’avez insuffisamment informé, alors que l’hôpital a organisé des sessions d’information détaillées au sujet de l’intervention. Cela ne suffit-il pas ? Le FAM s’est prononcé dans une récente décision... Plus...

MÉDECINS HOSPITALIERS - RESPONSABILITÉ

Égaux, les patients sans suppléments d’honoraires

D’après certains, celui qui n’est pas en chambre individuelle ne recevrait pas les mêmes soins. Depuis le début de 2017, la loi sur les hôpitaux contient des sanctions pénales à ce sujet. Quelle en est la portée ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Un rapport d’expertise peut-il être irrecevable ?

L’expert qu’a désigné le juge écrit p.ex. dans son rapport que vous, le médecin traitant, n’êtes pas responsable des faits allégués. En fait, il n’en a pas le droit. Ce rapport ou rien, c’est alors la même chose ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

RESPONSABILITÉ - DEVOIR D’INFORMATION

Plus apte à conduire avec l’apnée du sommeil ?

L’apnée du sommeil est une affection de plus en plus fréquente. Saviez-vous qu’un patient qui en souffre modérément ou sévèrement n’est pas (plus) apte à la conduite ? Dans quelle mesure vous incombe-t-il aussi de le lui faire observer ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Évanoui après une prise de sang : de «votre faute» ?

Vous faites une petite piqûre à un patient pour une prise de sang et lui donnez un tampon à placer sur la piqûre. Un moment après, il s’évanouit et se blesse en tombant. Êtes-vous responsable de ses lésions ? Réponse d’un arrêt… Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Une action après votre pension et… plus de dossier

Vous êtes pensionné et voilà qu’un patient prétend que vous auriez commis une faute médicale. Et si vous n’avez/ne trouvez plus alors le dossier médical ? Dans quelle mesure cela pose-t-il problème ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ

Au patient de signaler des douleurs entre des contrôles ?

Lors du contrôle d’un patient opéré, tout semble aller bien, mais quelques mois plus tard, de fortes douleurs l’amènent aux urgences, où l’on relève des complications. Aurait-il fallu le contacter d’initiative ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Le FAM et les complications d’une dilatation par ballonnet

Le F(onds) des A(ccidents) M(édicaux) examine aussi, et même en premier lieu, s’il y a une faute médicale. Dans une affaire de complications consécutives à une dilatation par ballonnet, il a estimé que c’était le cas. Avec quel impact ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Le Fonds des accidents médicaux et la gangrène…

Les premiers avis du FAM ont été publiés. Il y admet ainsi que la gangrène de Fournier consécutive à un traitement chirurgical de verrues anales peut être un accident médical sans responsabilité (AMSR). Voyons ce que cela implique. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Arrivée tardive à l’hôpital du fait d’une grève…

Vous êtes de garde à domicile et un appel vous parvient pour une opération urgente. Des circonstances imprévues (une grève, un accident p.ex.) vous retardent fortement. Risquez-vous de voir votre responsabilité engagée ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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