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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Assurances

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ASSURANCES

Suffit-il d’être couvert pour 44 000 € ?

Une victime d’une faute médicale qui agit en justice s’y verrait attribuer, semble-t-il, un dédommagement de 44 000 € en moyenne. Le montant à assurer ? Plus...

ASSURANCES

Tenu d’avoir une «bonne» police RC ?

Quand avez-vous une bonne assurance RC professionnelle ? Une proposition d’en imposer légalement la souscription a relancé la question… Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ASSURANCES

Il y a-t-il un médecin à bord ?

Vous prenez un avion et voilà que le personnel de cabine demande s’il y a un médecin à bord. Si vous intervenez et que quelque chose tourne mal, serez-vous assuré ? Comment apprécie-t-on votre responsabilité en pareil cas ? Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - REMPLACEMENT

Annoncer un remplacement pour cause de vacances

Si vous partez en vacances, vous vous faites remplacer, ce que vous annoncez bien sûr par un message. Saviez-vous que c’était important, bien sûr, au regard de la continuité des soins, mais aussi pour votre responsabilité ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Il n’apparaît pas clairement qui a commis la faute...

Un patient subit un dommage à la suite d’une opération, mais impossible de dire si c’est le chirurgien lui-même ou un auxiliaire qui a éventuellement commis une faute. Le chirurgien doit-il néanmoins assumer ? Réponse d’un arrêt... Plus...

ASSURANCE RC

La prime si vous devenez échevin...

Comme vous exercerez un mandat politique exécutif, le niveau de votre activité professionnelle baissera. La prime de votre police RC professionnelle aussi ? Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ASSURANCE

Déclarer une demande d’accès au dossier médical ?

Une police en RC médicale vous impose d’informer l’assureur d’un sinistre dans les X jours après en avoir eu connaissance. Ce délai commence-t-il déjà à courir si on vous demande d’accéder au dossier médical ? Un arrêt vous éclaire. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ASSURANCES

L’assureur peut-il décider lui-même de payer ?

Votre assureur reconnaît vis-à-vis d’un de vos patients (ou de son avocat ou de sa mutuelle) que vous avez commis une faute, alors que vous n’êtes absolument pas d’accord. Cette déclaration vous lie-t-elle sur le plan juridique ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Lié par un aveu fait hors d’un tribunal ?

Un patient vous impute une faute, pas tout à fait à tort, et votre assureur et vous l’admettez lors de pourparlers amiables. Peut-on alors en abuser pour vous réclamer une indemnité déraisonnablement élevée ? Réponse d’un jugement. Plus...

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Fautes médicales à l’étranger : aussi assurées ?

Durant vos vacances ou un séjour à l’étranger, vous devez prodiguer des soins urgents à un patient étranger. Au fait, votre police RC couvre-t-elle aussi une telle prestation ? On ne sait jamais, en effet... Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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