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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Plainte pénale

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MÉDECINS HOSPITALIERS - RESPONSABILITÉ

Égaux, les patients sans suppléments d’honoraires

D’après certains, celui qui n’est pas en chambre individuelle ne recevrait pas les mêmes soins. Depuis le début de 2017, la loi sur les hôpitaux contient des sanctions pénales à ce sujet. Quelle en est la portée ? Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Emprisonné pour une faute médicale ?

Fin juin, les médias ont évoqué le cas d’une gynécologue qui avait tu un diagnostic de cancer, disant que cela lui a valu deux ans de prison. Un médecin ou un dentiste qui a commis une faute peut-il être effectivement emprisonné ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Aussi punissable, une erreur d’appréciation ?

Un médecin commet une erreur de diagnostic ou d’appréciation. Cela peut-il entraîner une condamnation au pénal pour “non-assistance” ? Au vu d’un récent arrêt de la Cour de cassation, cela ne sera pas vite le cas... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

En point de mire des médias et donc plus de peine ?

Parfois, les procès relatifs à des fautes médicales sont fort médiatisés. Voici peu, un tribunal a jugé que cette attention médiatique “négative” était déjà en soi une peine suffisante et a accordé une “suspension du prononcé”. Qu’en penser ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Il n’est qu’un homme !

Un médecin n’est-il aussi qu’un homme, faillible, ou une erreur de diagnostic aboutit-elle par définition à une (lourde) condamnation pénale ? Les juges aussi peuvent trouver le juste équilibre, à voir un arrêt récemment publié… Plus...

RESPONSABILITé PROFESSIONNELLE

Quels sont vos droits durant une audition ?

Une plainte a été déposée contre vous au pénal pour une faute médicale présumée et le parquet ou le juge d’instruction veut vous entendre. N’oubliez alors pas que vous aussi avez pas mal de droits durant une telle audition… Plus...

DROIT MéDICAL

En espérant ne jamais l’être, mais si d’aventure…

Vous faites l’objet d’une plainte pour une erreur médicale supposée et il s’ensuit une perquisition à votre cabinet… Comment cela se passe-t-il ? Peut-on saisir des dossiers médicaux ? Quels sont vos droits ? Que pouvez-vous demander ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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