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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Procédure judiciaire

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DROIT MÉDICAL - RESPONSABILITÉ

Un patient peut-il enregistrer un entretien ?

Cela a fait du bruit début mai dernier : un patient pourrait enregistrer un entretien avec vous et... s’en servir dans le cadre d’une procédure en justice. Est-ce exact ? Et pouvez-vous alors, vous aussi, faire de même ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Un rapport d’expertise peut-il être irrecevable ?

L’expert qu’a désigné le juge écrit p.ex. dans son rapport que vous, le médecin traitant, n’êtes pas responsable des faits allégués. En fait, il n’en a pas le droit. Ce rapport ou rien, c’est alors la même chose ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Emprisonné pour une faute médicale ?

Fin juin, les médias ont évoqué le cas d’une gynécologue qui avait tu un diagnostic de cancer, disant que cela lui a valu deux ans de prison. Un médecin ou un dentiste qui a commis une faute peut-il être effectivement emprisonné ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ

Une action en justice après avoir perdu l’expertise ?

Un patient subit un préjudice et accepte de faire vérifier par une expertise médicale amiable si vous avez commis une faute. S’il s’avère que non, peut-il encore intenter malgré tout une action en justice ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - SOINS URGENTS

Votre responsabilité face aux coupures de courant

On peut s’attendre à des coupures de courant cet hiver, répète-t-on à l’envi. Vous aussi devriez prendre des mesures à votre cabinet privé pour agir comme un médecin ou dentiste «normalement prudent et diligent». Lesquelles ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Et ce rapport du médecin de la mutuelle ?

Un patient brandit un rapport du médecin conseil de la mutuelle pour soutenir que vous avez commis une faute médicale. Un élément suffisant pour lui permettre d’entamer une procédure judiciaire ? La réponse d’un jugement... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

L’anesthésiste est aussi à la manoeuvre...

Imaginez qu’un chirurgien insiste pour opérer rapidement, alors que d’après l’anesthésiste, il n’est pas sans risque «d’endormir» le patient. Qui est alors responsable si cela tourne mal ? Un récent arrêt délimite les responsabilités... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DENTISTES

Interviendrait-il aussi pour des dommages dentaires ?

Des dommages dentaires n’entraînent en général pas une incapacité de travail de six mois, voire une invalidité de 25 %. Peut-on dès lors faire appel à leur sujet au Fonds des accidents médicaux ? Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ACTION EN DÉDOMMAGEMENT

La loi no-fault et le dommage du fait des produits

Voici peu a été fort évoqué le décès d’un bébé, consécutif sans doute au fonctionnement défectueux d’un appareil médical. Est-ce là un exemple d’une affaire dans laquelle le Fonds des accidents médicaux interviendra ? Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - LOI NO FAULT

Plus de procès, car tout va au Fonds ?

Un patient estime que vous avez commis une faute médicale et vous réclame un dédommagement. Ne peut-il plus, pour cela, s’adresser qu’au Fonds depuis l’entrée en vigueur de la loi “no fault” ou au contraire toujours agir en justice ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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