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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Ordre

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EXAMEN APPROFONDI - ASSOCIATION

Trop large, la clause de non-concurrence...

Vous voulez quitter votre association, mais il y a cette clause de non-concurrence de cinq ans. Pourriez-vous songer à en contester la validité ? Si oui, et que le juge vous suit, quelle en sera la suite ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

ASSOCIATION - CONTRAT

Résilier le contrat (à deux) = exclure (le troisième) ?

Deux membres d’une association à trois veulent se défaire du troisième, mais pas faire jouer la clause d’exclusion du contrat, car cela les rendrait redevable d’une indemnité. Une solution serait-elle de résilier le contrat ? Plus...

ASSOCIATION - ORDRE

Clause de non-concurrence : nouvel avis, rien de neuf...

Un contrat d’association contient souvent une “clause de non-concurrence”, qui interdit au médecin qui quitte l’association de s’établir un temps à proximité. Dans quelle mesure est-elle valide ? L’avis du Conseil national de l’Ordre... Plus...

ASSOCIATION

Entrée/sortie : de nouvelles règles

L’Ordre vient d’édicter quelques limitations concernant le droit d’entrée et l’indemnité de sortie d’une association. Cela concerne-t-il aussi les contrats existants ? Plus...

ASSOCIATION

Quel nom (de domaine) donner à votre site web ?

Vous faites développer un site web pour votre association et devez donc lui donner un nom (de domaine). De quoi devez-vous tenir compte en le choisissant ? Comment faire pour que d’autres ne puissent pas aussi s’en servir ? Plus...

ASSOCIATION

Tout le monde peut savoir que vous partez…

Vous avez travaillé plusieurs années au sein d’une association et décidez de la quitter pour vous établir ailleurs. Pouvez-vous le faire savoir aux patients ? Quels sont vos droits vis-à-vis des patients qui vous ont consulté des années ? Plus...

ASSOCIATION

Comment organiser une collaboration à temps partiel ?

Vous êtes généraliste et auriez bien besoin d’aide. Un (jeune) confrère est disposé à venir faire votre consultation (à votre place) deux soirs par semaine. Est-ce admis par la déontologie ? Comment vous y prendre ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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