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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrat

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EXAMEN APPROFONDI - ASSOCIATION

Clause de non-concurrence : dans quel rayon ?

Une clause de non-concurrence vise à empêcher un associé qui part de venir ensuite s’établir dans «la proche région». Mais que faut-il donc entendre par là ? Réponse d’une récente décision de jurisprudence... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - INSPECTION INAMI

Récupérer un remboursement auprès des associés ?

Vos honoraires sont mis dans un pool et vous devez rembourser à l’Inami des prestations indûment attestées. Pouvez-vous en récupérer une partie auprès de vos associés qui ont aussi «bénéficié» des honoraires ? Réponse d’un arrêt... Plus...

ASSOCIATION

Comment régler l’entrée d’un nouvel associé ?

Vous êtes associé à trois médecins ou dentistes et un quatrième associé devrait s’y ajouter. Devez-vous alors mettre fin au contrat d’association existant et en conclure un nouveau avec, désormais, vos quatre associés ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - ASSOCIATION

Modérer d’initiative une clause de non-concurrence ?

Une clause de non-concurrence d’un contrat d’association ou hospitalier est jugée trop large. N’en est-il alors pas du tout tenu compte ou le juge peut-il en limiter le champ d’application ? Réponse de la Cour de cassation… Plus...

EXAMEN APPROFONDI - ASSOCIATION

Trop large, la clause de non-concurrence...

Vous voulez quitter votre association, mais il y a cette clause de non-concurrence de cinq ans. Pourriez-vous songer à en contester la validité ? Si oui, et que le juge vous suit, quelle en sera la suite ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

ASSOCIATION - CONTRAT

Résilier le contrat (à deux) = exclure (le troisième) ?

Deux membres d’une association à trois veulent se défaire du troisième, mais pas faire jouer la clause d’exclusion du contrat, car cela les rendrait redevable d’une indemnité. Une solution serait-elle de résilier le contrat ? Plus...

ASSOCIATION - DENTISTES

Un dentiste peut-il “louer un fauteuil” ?

De plus en plus, de jeunes dentistes exercent dans un (gros) cabinet où “un fauteuil” est mis à leur disposition deux jours par semaine p.ex. en contrepartie d’un pourcentage des honoraires perçus. Mais est-ce bien admis ? Plus...

ASSOCIATION

Entrée/sortie : de nouvelles règles

L’Ordre vient d’édicter quelques limitations concernant le droit d’entrée et l’indemnité de sortie d’une association. Cela concerne-t-il aussi les contrats existants ? Plus...

ASSOCIATION

Tous contre un…

Un associé se place dans une situation impossible et vous préféreriez, avec les autres associés, en être quitte. Pouvez-vous invoquer des motifs pour qu’il doive partir automatiquement ou devez-vous résilier le contrat d’association ? Plus...

ASSOCIATION

Un seul associé peut-il tout faire éclater ?

Un membre d’une association se fâche avec les autres, démissionne même et prétend ensuite… que de ce fait, tout le contrat d’association cesse d’exister. Cela se peut-il ? Comment éviter pareil scénario ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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