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Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrat

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DROIT - CONTRATS

Une commande téléphonique vous engage-t-elle ?

De grandes entreprises comme Proximus vous approchent par téléphone en vous proposant un service supplémentaire. Une telle convention téléphonique vous engage-t-elle ? Comment résilier un tel service à court terme ? Plus...

DROIT - CONTRATS DE FOURNISSEUR

Échapper rapidement à un contrat reconduit tacitement ?

Vous avez conclu un contrat à durée déterminée avec un fournisseur, mais il y est stipulé qu’il sera automatiquement reconduit à son terme. Pourriez-vous y échapper alors rapidement, le cas échéant ? Plus...

BON À SAVOIR - DROIT

Flûte, ce contrat a été tacitement reconduit...

DROIT - COMMANDE

D’office droit à deux ans de garantie ?

La loi vous accorde une garantie de deux ans pour tout achat fait en tant que «consommateur». Cette garantie légale de deux ans joue-t-elle toutefois aussi pour un achat professionnel ? Quelles sont les règles à cet égard ? Plus...

BON À SAVOIR - DROIT

Un contrat de services pour cinq ans

BON À SAVOIR - DROIT

Un changement direct et gratuit d’opérateur

DROIT - CONTRAT

Qui dira, sinon, si vous l’avez prêté ou donné ?

Si vous remettez une somme d’argent à quelqu’un et voulez éviter qu’il prétende ensuite qu’il s’agit d’une donation, à vous d’être à même de prouver que c’est un prêt. La Cour de cassation a précisé, voici peu, ce qui importe à cet égard. Plus...

DROIT - COMMANDE

“Je vous envoie une proposition de contrat...”

Un opérateur télécom avait contacté un dentiste, lui demandant s’il pouvait lui envoyer une nouvelle proposition de contrat, laquelle s’était ensuite avérée être directement une confirmation de contrat, sans rien avoir signé. Était-il lié ? Plus...

DROIT - CONTRATS

Résiliable, après une tacite reconduction ?

Certains contrats (p.ex. un abonnement de GSM, un contrat d’entretien pour un logiciel, etc.) sont souvent reconduits tacitement. Apparemment, une nouvelle loi autoriserait une résiliation intermédiaire de tels contrats. Est-ce bien exact ? Plus...

BON à SAVOIR - DROIT

Selon que votre conjoint ou vous avez signé…

Mis à jour le : 19.10.2017

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