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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Commande

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DROIT - GARANTIE

Faut-il avoir réparé dans le délai de garantie ?

Vous avez acheté un produit qui doit être réparé d’urgence. Heureusement, le délai de garantie n’est, tout juste, pas encore échu. La réparation doit-elle alors se faire dans ce délai ou suffit-il d’encore prendre rendez-vous pour la faire ? Plus...

DROIT

Pouvez-vous refuser de payer en liquide ?

Les paiements en liquide de plus de 3 000 € (ou 10 % pour les paiements partiels) ne sont plus admis. Pouvez-vous, en tant que client, inverser les choses et refuser carrément tout paiement en liquide, même de moins de 3 000 € ? Plus...

DROIT - COMMANDE

D’office droit à deux ans de garantie ?

La loi vous accorde une garantie de deux ans pour tout achat fait en tant que «consommateur». Cette garantie légale de deux ans joue-t-elle toutefois aussi pour un achat professionnel ? Quelles sont les règles à cet égard ? Plus...

DROIT - COMMANDE

“Je vous envoie une proposition de contrat...”

Un opérateur télécom avait contacté un dentiste, lui demandant s’il pouvait lui envoyer une nouvelle proposition de contrat, laquelle s’était ensuite avérée être directement une confirmation de contrat, sans rien avoir signé. Était-il lié ? Plus...

DROIT - COMMANDE

Une facture trop salée dans votre boîte...

Si vous avez une réparation ou des travaux à faire exécuter, leur coût final n’est pas toujours fixé d’avance. Peut-on pour autant vous compter ensuite tout et n’importe quoi ? Un récent arrêt clarifie les choses... Plus...

DROIT - COMMANDE

Quel délai pour annuler un achat en ligne ?

Si vous achetez un bien sur Internet (comme “consommateur” privé), vous avez un délai de repentir durant lequel vous pouvez encore annuler votre achat. Une nouvelle loi a modifié cela sur certains points. Voyons donc ce qu’il en est. Plus...

DROIT - GARANTIE

Ne restez pas avec les pots cassés

Un dentiste avait acheté un coûteux appareil. Hélas, les pannes s’étaient succédées ensuite au point qu’il avait fini par exiger, en justice, la livraison d’un autre appareil. Cela lui a toutefois été refusé. Comment éviter une même issue ? Plus...

DROIT - LIVRAISON

Mal réclamer et trop tard : un vrai gâchis ?

Les conditions générales d’un fournisseur stipulent que toute récla­mation est à introduire dans les 8 jours par lettre recommandée. Une stricte exigence ? Il ne servirait donc d’office à rien d’envoyer un fax p.ex. le 10e jour ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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