Banque d'articles

Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Avocat

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

BON À SAVOIR - AVOCAT

De nouveaux tarifs pour aller en justice...

DROIT

À payer même s’il a raté son coup ?

Vous aviez pris un avocat pour une importante affaire, qu’il aurait normalement dû gagner. Hélas, il semble qu’il s’y soit vraiment mal pris. Pouvez-vous alors refuser, de ce fait, de payer sa note d’honoraires ? Plus...

BON À SAVOIR - AVOCATS

L’impact de leur assujettissement à la TVA

BON À SAVOIR - AVOCAT

Un tarif conventionnel pour les avocats ?

ACTUALITé - DROIT

Le perdant paie-t-il à présent l’avocat du gagnant ?

Celui qui perd un procès doit payer une indemnité à la partie qui le gagne. Une nouvelle loi a majoré substantiellement cette “indemnité de procédure” depuis le 1er janvier. Peut-on pour autant dire que le perdant paie l’avocat du gagnant ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

Autres produits d'Indicator