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Résultats de la recherche : 25 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Entrepreneur

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FACTURE

Une vérification rapide de votre obligation de retenue

Avant de payer une facture d’une entreprise du secteur du bâtiment, du nettoyage et de l’entretien, etc., vous devez vérifier si celle-ci n’a pas encore de dettes sociales et/ou fiscales. Il y a une nouvelle façon de le faire rapidement ! Plus...

DROIT - FACTURES

Votre entrepreneur paie si les travaux traînent...

Bien que vous ayez fixé un calendrier précis avec votre entrepreneur, ses travaux dans votre cabinet durent plus longtemps que prévu. Pouvez-vous déduire le préjudice consécutif à ce retard de sa facture ? Plus...

ENTREPRENEUR - FACTURE

Combien retenir si vous ne payez pas toute la facture ?

N’ayant pas été du tout satisfait du travail d’un entrepreneur, vous ne voulez payer qu’une partie de sa facture. Devez-vous alors effectuer les éventuelles retenues sociales et fiscales sur cette partie ou sur le montant total facturé ? Plus...

BON À SAVOIR - DROIT

Couvre-t-elle ou non la main-d’œuvre ?

DROIT - ENTREPRENEUR

Payer moins à votre entrepreneur en raison de vices ?

Vous avez confié des travaux à un entrepreneur et voilà qu’avant même de les payer, des vices à réparer apparaissent déjà. Pouvez-vous les faire réparer par un autre entrepreneur et défalquer sa note de la facture du premier ? Plus...

DROIT - ENTREPRENEUR

Devez-vous payer la facture du sous-traitant ?

Après qu’un entrepreneur ait effectué des travaux chez vous, son sous-traitant vous envoie une lettre recommandée vous demandant de le payer directement, en lieu et place de l’entrepreneur. Le peut-il ? Et si vous contestez la facture ? Plus...

DROIT - ENTREPRENEUR

Que faire si votre entrepreneur ne bouge pas ?

Vous avez signé le devis d’un entrepreneur il y a quelque temps et lui demandez à présent quand il pense commencer ses travaux, mais il ne réagit pas. ­Pouvez-vous encore échapper à ce devis et faire appel à un autre entrepreneur ? Plus...

DROIT - FACTURATION

Et cette retenue sur la facture de votre entrepreneur ?

Si un entrepreneur, qui effectue des travaux à votre cabinet, a des dettes sociales et/ou fiscales, vous devez retenir une partie de sa facture et la verser aux instances compétentes. La procédure est plus simple depuis peu. Voyons cela. Plus...

ENTREPRENEUR - FACTURE

Plus vite responsable des dettes d’un entrepreneur ?

La loi-programme récemment publiée resserre fort la vis concernant “l’obligation de retenue”. Risquez-vous d’avoir à assumer plus vite les dettes fiscales et d’ONSS de l’un ou l’autre ? Comment rester hors d’atteinte ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - COMPTABLE

Un dédommagement pour une faute du comptable ?

Votre comptable a commis une erreur qui a eu de lourdes conséquences. Un bel avantage fiscal vous est p.ex. passé sous le nez. Pourriez-vous en demander le dédommagement à votre comptable ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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