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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Avis de rectification

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CONTRÔLE ET LITIGES - AVIS DE RECTIFICATION

En cas de désaccord à un avis de rectification...

Un indépendant marque son désaccord à un avis de rectification et le fisc lui envoie alors une notification de la décision de taxation. Insuffisamment motivée, dit cet indépendant. L’imposition est donc nulle... Qu’en a dit la justice ? Plus...

AVIS DE RECTIFICATION

Veuillez toujours joindre les justificatifs...

CONTRÔLE ET LITIGES - AVIS DE RECTIFICATION

Encore une demande de renseignements ?

Vous avez reçu du fisc une demande de renseignements au sujet de vos revenus de 2013. Est-ce en fait encore possible et est-il important d’y répondre rapidement ? À quoi devez-vous être vigilant en la matière ? Plus...

CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Combien de bureaux, ordinateurs, … sont déductibles ?

Un collègue travaillant seul avait déduit fiscalement plusieurs ordinateurs, smartphones, bureaux et voitures. Son contrôleur ne voulait toutefois admettre qu’en partie ces amortissements en frais professionnels. À juste titre ? Plus...

FISCALITÉ

Aïe, un recommandé du fisc ?

Vous recevez subitement un avis de rectification du fisc sans même qu’un contrôle n’ait eu lieu. Des problèmes en vue ou pas nécessairement ? Plus...

CONTRÔLE ET LITIGES - AVIS DE RECTIFICATION

Quand et comment le fisc peut-il la modifier ?

Si le fisc entend modifier vos revenus et/ou frais déclarés, après un contrôle où vous n’avez pas signé pour accord, il a certaines règles à respecter. Lesquelles et comment la jurisprudence les interprète-t-elle ? Plus...

CONTRÔLE

Suffisamment détaillées pour le fisc, vos factures ?

Lors d’un contrôle, le fisc a estimé que la comptabilité d’un collègue n’avait pas de force probante, car quelques factures de vente y étaient insuffisamment détaillées. Est-ce là un problème insurmontable ? Et qu’en a dit la justice ? Plus...

COURT & BREF

Saviez-vous que… ?

COURT & BREF

Saviez-vous que… ?

CONTRÔLE ET LITIGES - AVIS DE RECTIFICATION

D’éviter l’impôt à éviter le bazooka !

La “loi-programme” ayant été publiée, la nouvelle “disposition anti-abus” est devenue une réalité. Où se situe la différence par ­rapport à l’ancienne et comment éviter désormais son application ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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