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Résultats de la recherche : 43 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Taxation étalée

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PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

Réinvestir en transformations dans les 3 ou 5 ans ?

Des travaux de transformation d’un bâtiment sont un réinvestissement valable pour la «taxation étalée», mais doit-il se faire dans les cinq ans ou trois seulement ? Qu’en a dit la Commission de ruling ? Et y a-t-il des cas spéciaux ? Plus...

PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

Réinvestir pour la taxation étalée grâce à une «fusion» ?

Votre société peut étaler l’imposition d’une plus-value qu’elle a réalisée en vendant un investissement. En réinvestissant son prix de vente dans les actifs d’une société qu’elle a reprise ? Réponse du ministre des Finances... Plus...

INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS

Période amortissable & taxation étalée pour un bâtiment

Votre société a réalisé une plus-value dont elle veut étaler la taxation. Elle réinvestit son prix de vente dans un immeuble existant qu’elle amortira. À quoi faut-il alors être attentif ? Voyons les précisions qu’a apportées une décision de justice. Plus...

PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

Sauvez votre taxation étalée in extremis !

Votre société a vendu un actif en réalisant une plus-value dont elle veut étaler la taxation. Elle a jusqu’au 31.12.2015 pour réinvestir le prix de vente en un bâtiment, mais craint de ne pas en boucler l’achat à temps. La solution ? Plus...

PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

Sauver «in extremis» votre taxation étalée...

Votre société veut étaler l’imposition d’une plus-value, mais risque de ne pas parvenir, de peu, à réinvestir à temps le prix de l’actif vendu dans un bâtiment. Comment, alors, «sauver» in extremis le bénéfice de la taxation étalée ? Plus...

PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

Quand vous vendez un bâtiment et son terrain...

Vous vendez un bâtiment et son terrain avec une plus-value dont vous voulez étaler la taxation. Devez-vous alors réinvestir la partie du prix de vente relative au bâtiment et aussi au terrain ? Réponse d’un arrêt du 19.09.2014... Plus...

PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

Au prorata, la taxation étalée !

Vous avez vendu un immeuble que vous avez sérieusement transformé voici trois ans et vous voulez étaler l’imposition de sa plus-value. Les travaux ont-ils un impact sur le montant imposable ? Réponse d’un ruling du 08.04.2014... Plus...

PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

Cinq ans pour réinvestir dans des transformations ?

Des travaux de transformation d’un bâtiment peuvent aussi être un réinvestissement dans le cadre de la taxation étalée d’une plus-value. Doivent-ils se faire dans le délai de trois ou cinq ans ? Un ruling a précisé les choses l’an passé... Plus...

PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

Un réinvestissement valable par le biais d’une fusion

Une société veut étaler l’imposition d’une plus-value. Elle rachète une autre société, dans laquelle se trouve un bâtiment. Celui-ci est-il un réinvestissement valable pour l’imposition étalée de sa plus-value ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES

Ne pouvez-vous adapter cet impôt différé ?

Fin 2013, la Commission des normes comptables (CNC) a adapté sa position concernant les «impôts différés». Comment en tirer éventuellement parti à l’occasion de la clôture de vos comptes annuels ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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