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Résultats de la recherche : 95 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Droits de succession

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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Assurer le risque des trois ans sans impact fiscal ?

Il arrive souvent de couvrir par une assurance les éventuels droits de succession dus sur un don bancaire p.ex. Comment éviter une imposition du capital ainsi assuré ? Et la prime à payer peut-elle faire l’objet d’une donation préalable ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Comment optimaliser votre Branche 21 ou 23 ?

Une Branche 21 ou 23 constitue souvent une part importante d’un patrimoine (mobilier). En adaptant quelque peu la clause bénéficiaire type, vous pouvez économiser aisément pas mal de droits de succession. Voici pourquoi. Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Trop élevée, cette créance en compte courant, mais...

Une créance en compte courant (C/C) trop élevée, cela a des inconvénients fiscaux, mais vous pouvez en tirer parti en planifiant votre succession. Avec même un double avantage à la clé en vous y prenant bien ! Comment faire ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Moins de droits avec une clause d’accroissement !

Vous voulez laisser des «biens propres» en pleine propriété à votre conjoint survivant. Un testament vous le permet, mais votre conjoint aura alors des droits de succession à payer. Il y a toutefois une alternative au résultat fiscal intéressant... Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une simple technique fiscale qui passe par l’usufruit !

Bien des couples ont une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage, mais souvent, en utilisent trop peu les possibilités fiscales. Ainsi, le survivant a en général intérêt à retenir l’option «tout en usufruit»... Plus...

DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL ET BANCAIRE

Sur le plan fiscal, plutôt deux dons bancaires qu’un seul !

Quand des parents font un don bancaire à leurs enfants, ils ne divisent ni leur virement, ni leur document probant dans 99 % des cas et font donc leur donation ensemble. Pourtant, ils devraient tout diviser. Voyons pourquoi. Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donner puis vendre, ou l’inverse ?

Vous avez un immeuble commercial de valeur et voulez en vendre l’usufruit à votre société, qui se servira de cet immeuble, et mettre la nue-propriété au nom de votre fille à titre de planification successorale. Comment procéder ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un apport retenu par un «double élastique» !

Si un des conjoints a un gros patrimoine propre, il est souvent d’un bon rapport fiscal de le faire glisser dans le patrimoine commun. Oui, mais... en cas de divorce alors ? Ou si le conjoint moins fortuné décède le premier ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Hors des droits de succession, cette assurance vie !

Pour garantir le «retour conventionnel» d’une somme d’argent donnée, on recourt souvent, en pratique, à une assurance vie. Comment éviter d’avoir à payer des droits de succession à cette occasion ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Plus de donation d’une assurance vie ?

Voici peu, le Service flamand des impôts a décidé qu’une assurance vie qui a été donnée était néanmoins passible des droits de succession. Et la technique n’est pas sûre non plus dans les autres régions. La solution ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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