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Résultats de la recherche : 52 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Droits de donation

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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Assurer le risque des trois ans sans impact fiscal ?

Il arrive souvent de couvrir par une assurance les éventuels droits de succession dus sur un don bancaire p.ex. Comment éviter une imposition du capital ainsi assuré ? Et la prime à payer peut-elle faire l’objet d’une donation préalable ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

Une donation échelonnée pour aboutir à 3 % de droits ?

La donation immobilière a le vent en poupe suite à la baisse des taux dans les trois régions du pays. Il y a même moyen de donner tout son immobilier en ne payant que 3 % de droits. Comment procéder pour cela, concrètement ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

Donations immobilières : moins chères à Bruxelles aussi !

Depuis le 01.01.2016, la Région bruxelloise a aussi réduit le coût des donations immobilières. Qu’en est-il concrètement et que se passe-t-il si le donateur décède dans les trois ans qui suivent la donation ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

Une «donation déguisée» d’un immeuble ?

En principe, vous pouvez choisir la voie la moins imposée, mais le fisc y réagit parfois négativement et tente de vous imposer quand même plus lourdement. Il ne le peut toutefois pas ainsi, comme le montre un arrêt du 06.10.2015... Plus...

DONATION & SUCCESSION - DONATION AVEC CHARGE

Une alternative à la réserve d’usufruit ?

Après la suppression flamande de l’exonération d’impôt d’une donation avec réserve d’usufruit devant un notaire néerlandais, une alternative valable permet-elle d’obtenir avantageusement le même résultat ? À quoi être attentif ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL ET BANCAIRE

Sur le plan fiscal, plutôt deux dons bancaires qu’un seul !

Quand des parents font un don bancaire à leurs enfants, ils ne divisent ni leur virement, ni leur document probant dans 99 % des cas et font donc leur donation ensemble. Pourtant, ils devraient tout diviser. Voyons pourquoi. Plus...

DONATION

Une limite à la voie néerlandaise ?

Une décision flamande compliquera les donations devant un notaire néerlandais à partir du 01.06.2016. Avec un impact en Wallonie et à Bruxelles ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donner puis vendre, ou l’inverse ?

Vous avez un immeuble commercial de valeur et voulez en vendre l’usufruit à votre société, qui se servira de cet immeuble, et mettre la nue-propriété au nom de votre fille à titre de planification successorale. Comment procéder ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

La donation résiduelle «à la hollandaise»

Une donation résiduelle faite devant un notaire néerlandais évite les droits de succession aux enfants et petits-enfants p.ex. Avec le risque d’une double imposition en cas de décès dans les trois ans... Comment l’éviter (en partie) ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation réciproque : 3 % à payer 0, 1 ou 2 fois ?

Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des droits de donation ? Plus...
Mis à jour le : 13.10.2017

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