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Résultats de la recherche : 19 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Don manuel & bancaire

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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Assurer le risque des trois ans sans impact fiscal ?

Il arrive souvent de couvrir par une assurance les éventuels droits de succession dus sur un don bancaire p.ex. Comment éviter une imposition du capital ainsi assuré ? Et la prime à payer peut-elle faire l’objet d’une donation préalable ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL ET BANCAIRE

Sur le plan fiscal, plutôt deux dons bancaires qu’un seul !

Quand des parents font un don bancaire à leurs enfants, ils ne divisent ni leur virement, ni leur document probant dans 99 % des cas et font donc leur donation ensemble. Pourtant, ils devraient tout diviser. Voyons pourquoi. Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation réciproque : 3 % à payer 0, 1 ou 2 fois ?

Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des droits de donation ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DON BANCAIRE

Pas de droits de donation et pas d’effets pervers ?

Le don bancaire est très populaire et peu coûteux, mais présente un inconvénient : le donateur doit encore rester en vie durant trois ans pour éviter aussi les droits de succession. Comment écarter ce risque au moindre coût possible ? Plus...

DONATION

Toujours possible aux Pays-Bas !

Les spécialistes craignaient que le fisc ne considère une donation devant un notaire néerlandais comme un «abus». Il a clarifié lui-même les choses... Plus...

DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE

Le “truc ultime” pour éviter des droits de succession ?

Votre père vous a fait un gros don bancaire voici six mois et voilà qu’il est victime d’un accident p.ex. un samedi et que d’après les médecins, il ne survivra pas au-delà du week-end. Avec des droits de succession à payer à la clé ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une donation avec un double maintien des revenus

Soucieux de planifier votre succession, vous voulez dès à présent donner votre société de patrimoine à vos petits-enfants, tout en en conservant, vos enfants et vous, les revenus et le contrôle votre vie durant. Comment le faire au mieux ? Plus...

DISPOSITION ANTI-ABUS

Plus de planification successorale depuis le 1er juin ?

La disposition générale “anti-abus” s’applique aussi aux droits d’enregistrement et de succession depuis le 1er juin 2012. Une planification successorale est-elle donc devenue impossible ? Où faire preuve de la prudence requise ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une donation transmissible avantageuse et contrôlée ?

Une donation transmissible (p.ex. parents-enfants-petits-enfants) est très avantageuse, mais les parents peuvent-ils y prévoir un retour conventionnel pour que tout leur revienne en exemption d’impôt en cas de prédécès de leur enfant ? Plus...

SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION

Clause de retour : avec/sans boomerang fiscal ?

Un acte de donation notarié ou le document probant d’un don bancaire inclut quasi d’office une clause de retour conventionnel. Comment éviter qu’elle occasionne un coûteux retour de flammes fiscal par la suite ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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