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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Divers

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DONATION & SUCCESSION - DIVERS

Bonne nouvelle pour «l’achat scindé»... en Flandre

Le 10.03.2017, le fisc flamand (Vlabel) a à nouveau adapté sa position sur les «achats scindés» immobiliers, cette fois dans un sens positif. Qu’a-t-il au juste décidé et qu’en est-il dans les autres régions du pays ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - CLAUSE DE RETOUR

Une clause optionnelle de retour ?

Vous voulez donner un appartement ou l’argent pour l’acheter à votre fille, avec de préférence une clause de retour dans l’acte. En Flandre, il en coûte à présent le droit de vente ! Qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DONATION AVEC CHARGE

Une alternative à la réserve d’usufruit ?

Après la suppression flamande de l’exonération d’impôt d’une donation avec réserve d’usufruit devant un notaire néerlandais, une alternative valable permet-elle d’obtenir avantageusement le même résultat ? À quoi être attentif ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Hors des droits de succession, cette assurance vie !

Pour garantir le «retour conventionnel» d’une somme d’argent donnée, on recourt souvent, en pratique, à une assurance vie. Comment éviter d’avoir à payer des droits de succession à cette occasion ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Protéger votre conjoint en exonération d’impôt !

Quand des parents donnent un immeuble, un portefeuille de titres ou des actions d’une société à leurs enfants, ils stipulent quasi toujours que l’usufruit du prémourant accroîtra celui du survivant. Oui, mais... en exonération d’impôt ? Plus...

SITUATION PERSONNELLE - RÉDUCTION D’IMPÔT

Économiser de l’impôt en aidant votre enfant ?

La jeune société de votre fils a besoin de capital frais et vous voulez le lui apporter. En vous y prenant bien, vous pouvez aussi en retirer un bel avantage fiscal. Comment procéder et à quoi vous montrer attentif ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un usufruit plutôt que la donation avec charge !

Ces dernières années, des parents qui font une donation à leurs enfants l’assortissent souvent d’une charge, à savoir le versement d’une rente. Or, le plus souvent, il est bien plus avantageux de substituer un usufruit à cette rente... Plus...

SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION

Parfois encore utile, une clause d’accroissement...

Des cohabitants achètent aujourd’hui encore régulièrement une habitation en prévoyant une clause d’accroissement, optionnelle ou non. Faut-il donc croire que l’utilité fiscale d’une telle clause n’aurait pas (complètement) disparu ? Plus...

ASSURANCES - TAXE - DONATION

Ne payez pas de taxes inutiles…

Vous avez investi dans une assurance vie (Branche 21 ou 23) et voulez la donner p.ex. à votre fils. Faudra-t-il payer (à nouveau) la taxe de 1,1 % sur le capital constitué ? Si oui, serait-il possible de l’éviter ? Plus...

ACTUALITé

Décédez sans dette d’impôt !

Il n’est pas sans danger qu’une personne décède en ayant encore des dettes d’impôt à payer. C’est ce qui ressort d’un récent jugement. Quel était le problème ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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