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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Cessation d'activité

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ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSATION D’ACTIVITÉ

L’imposition d’une indemnité de cessation

Une banque impose à un agent indépendant de transformer son entreprise en nom personnel en une société. L’indemnité de cessation perçue à cette occasion est-elle une plus-value de cessation forcée imposable à 16,5 %  ? Plus...

ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSATION D’ACTIVITÉ

Imposable, la plus-value d’un immeuble à usage privé ?

Un dentiste cesse d’exercer en nom personnel et poursuit son activité en SPRL. Plus d’un an après, il vend l’immeuble où est établi son cabinet à sa SPRL. Avec à la clé une plus-value de cessation imposable pour la partie professionnelle ? Plus...

ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSION

Vendre son entreprise à sa société ou la lui apporter ?

Vous êtes en nom personnel et voulez passer en société. Devriez-vous plutôt vendre votre entreprise à cette société ou la lui apporter à titre de capital ? Que devriez-vous prendre en considération, du point de vue fiscal ? Plus...

PLUS-VALUES - PLUS-VALUES DE CESSATION

Donner votre entreprise : avec quel impact fiscal ?

Vous pouvez donner votre entreprise à vos enfants à un taux avantageux de droits de donation : 0 % (Wallonie et Flandre) ou 2 % (Bruxelles). Mais avec quelles conséquences au niveau des impôts directs ? Plus...

ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSATION D’ACTIVITÉ

Si vous donnez votre entreprise…

Avançant en âge, vous décidez de donner la totalité de votre entreprise en nom personnel p.ex. à votre fils qui vous succède. Peut-il alors amortir ce qu’il recueille et vous-même avez-vous quelque impôt à payer à cette occasion ? Plus...

POSITION DU JUGE - SOCIéTé

Une société rétroactive ?

Quand vous mettez votre activité en nom personnel en société, vous pouvez le faire avec effet rétroactif pour que vos revenus soient dès cet instant imposés au sein de votre société. A quoi vous montrer toutefois attentif à cette occasion ? Plus...

POSITION DU JUGE - RéMUNéRATION

Une importante formalité…

L’indépendant qui est en nom personnel peut réaliser une belle opération en cédant sa clientèle à une société qu’il constitue. Cela suppose toutefois de respecter certaines règles. Sans quoi gare aux problèmes… Plus...

FISCOTIP - INTéRêTS

Une société de plus pour payer moins d’impôt ?

Vous constituez une société à laquelle vous vendez e.a. la clientèle de votre entreprise en nom personnel. Vous voilà titulaire d’une forte créance productive d’intérêts. Comment éviter leur requalification en des dividendes ? Plus...

POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES DE CESSATION

Ce n’est plus professionnel et donc…

L’indépendant en nom personnel qui vend p.ex. un immeuble qu’il a affecté à sa profession est en principe imposé sur le bénéfice qu’il en retire, même s’il a arrêté depuis quelques années déjà. Il n’en va toutefois pas toujours ainsi… Plus...

PLUS-VALUES

Si vous êtes “forcé” d’arrêter…

L’indépendant en nom personnel qui vend sa clientèle ou l’apporte à une société est en principe imposé sur la “plus-value de cessation” qu’il réalise, au taux de 33 %. Dans certains cas, il existe toutefois un taux réduit. Quand exactement ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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