Banque d'articles

Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Comptabilité

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

CONTRÔLE - POUVOIRS D’INVESTIGATION

Que vous a donc conseillé votre comptable ?

Le contrôleur de votre comptable, conseiller fiscal, avocat, etc. peut-il lui demander de consulter les conseils qu’il vous a donnés ? Votre conseiller doit-il accéder à cette demande et que faire si c’est à vous que le contrôleur l’adressait ? Plus...

CONTRÔLE

Des factures pas assez détaillées ?

Des contrôleurs ont assez vite tendance à rejeter une comptabilité au motif que les factures n’y seraient pas assez détaillées. Le peuvent-ils ainsi ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - COMPTABILITÉ

Que peut emporter votre contrôleur ?

Votre contrôleur, tant de la TVA que des Contributions, peut emporter (une partie de) votre comptabilité à son bureau pour la vérifier. Une circulaire du 27.06.2014 a commenté ce «droit de rétention». Voyons ce qu’il vous faut en savoir. Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Ne le laissez pas annuler ainsi votre perte fiscale !

Lors d’un contrôle, le fisc tente parfois d’annuler vos pertes fiscales au motif que votre comptabilité ne serait pas probante. Vous n’avez pas à vous incliner ainsi, comme en témoigne encore une décision de jurisprudence récemment parue. Plus...

COMPTABILITÉ

La comptabilité rejetée : pas un blanc seing !

CONTRÔLE & LITIGES - COMPTABILITÉ

Probante aujourd’hui, probante demain aussi

Soudain, votre contrôleur vous dit que votre comptabilité n’est pas en règle, alors qu’elle ne lui avait posé aucun problème lors d’un contrôle voici quelques années et que vous opérez toujours de la même façon. Peut-il agir de la sorte ? Plus...

FACTURATION - DéLAI DE CONSERVATION

Combien de temps conserver vos factures ?

En 2006, le délai de conservation des factures était ramené à 7 ans pour la TVA. Le fisc a fourni des précisions à ce sujet dans une circulaire, ainsi qu’au sujet des modalités de conservation des documents. Que faut-il en retenir ? Plus...

ACTUALITé - CONTRôLE

Dois-je alors tout conserver ?

Durant un contrôle fiscal, des discussions surgissent souvent au sujet des documents et courriers à conserver. Qu’en a dit une décision judiciaire ? Plus...

POSITION DU JUGE

A l’abri avec une comptabilité probante ?

Une comptabilité correcte, c’est capital sur le plan fiscal, car elle fait preuve des revenus recueillis en cours d’exercice. Le contrôleur doit-il cependant toujours rejeter votre comptabilité avant de pouvoir majorer votre chiffre d’affaires ? Plus...

POSITION DU JUGE

Une proie facile pour le fisc ?

Mis à jour le : 16.10.2017

Autres produits d'Indicator