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Résultats de la recherche : 122 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrôle fiscal

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CONTRÔLE & LITIGES

Les actions annoncées pour 2017

La liste de ceux qui peuvent s’attendre à un contrôle fiscal a été à nouveau publiée. De quoi s’inquiéter ou pas vraiment ? Voyons cela... Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Parfois possible, la cotisation sur commissions secrètes

Une société avait été contrôlée à la fin du délai de contrôle de trois ans. Le contrôleur avait appliqué la cotisation sur commissions secrètes à un avantage non déclaré. Qu’en a dit la justice le 06.09.2016 ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES

Et vos données stockées dans «le nuage» ?

CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES

Comment avez-vous payé cela ?

Un collègue avait dépensé plus qu’il n’avait gagné et donc été imposé sur la différence. Pour le fisc, peu importait que son épargne ait baissé. À juste titre ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - ACCORD

Intangible, un accord signé après un contrôle ?

Voici quelque temps, votre comptable ou vous avez signé un accord à l’issue d’un contrôle fiscal. Vous voudriez à présent revenir sur les termes de cet accord. Quand est-ce encore possible et que faire pour cela ? Plus...

SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES

Êtes-vous identifié sans équivoque ?

Pour éviter la cotisation sur commissions secrètes, il faut que le bénéficiaire de l’avantage soit identifié sans équivoque dans les 2,5 ans. Une récente décision de jurisprudence semble accepter assez facilement que c’est le cas... Plus...

CONTRÔLE

Les cibles du fisc en 2016 ?

Le fisc a annoncé sur qui il concentrera ses contrôles cette année. Du souci à vous faire ? À qui veut-il mener la vie dure ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - ACCORD

Le fisc peut-il revenir sur une proposition d’accord ?

À l’issue d’un contrôle, votre contrôleur vous propose un accord. Vous le rejetez et il vous envoie alors un avis de rectification d’un montant supérieur à celui de sa proposition d’accord. En a-t-il le droit ? Comment réagir ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - SECRET BANCAIRE

Que peut demander le fisc à la société de leasing ?

Le fisc peut-il, et quand, demander à une société de leasing qui a levé l’option d’achat en fin de contrat pour compter le cas échéant un avantage imposable au gérant ? Cela prête souvent à contestation. La Cour de cassation a statué... Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - DISPOSITION ANTI-ABUS

L’optimalisation fiscale d’un salaire : «un abus» ?

Vous voulez accroître le salaire net de votre personnel, mais pas votre coût, en remplaçant une partie de salaire par un avantage de toute nature (une voiture de société p.ex.). Le fisc fera-t-il des difficultés ? Et pour votre rémunération ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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