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Résultats de la recherche : 24 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Accord

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CONTRÔLE & LITIGES - ACCORD

Intangible, un accord signé après un contrôle ?

Voici quelque temps, votre comptable ou vous avez signé un accord à l’issue d’un contrôle fiscal. Vous voudriez à présent revenir sur les termes de cet accord. Quand est-ce encore possible et que faire pour cela ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - ACCORD

Le fisc peut-il revenir sur une proposition d’accord ?

À l’issue d’un contrôle, votre contrôleur vous propose un accord. Vous le rejetez et il vous envoie alors un avis de rectification d’un montant supérieur à celui de sa proposition d’accord. En a-t-il le droit ? Comment réagir ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - ACCORD

Un mandat signé par son conjoint et lui ?

CONTRÔLE & LITIGES - CONTESTATIONS

La conciliation plutôt que l’action en justice ?

Voici peu, les médias ont annoncé que l’intervention du «service de conciliation fiscale» a permis d’aboutir à un accord dans 65 % des cas en 2014. Qu’est-ce donc que cette conciliation fiscale ? Quand pourriez-vous y recourir ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Ne le laissez pas annuler ainsi votre perte fiscale !

Lors d’un contrôle, le fisc tente parfois d’annuler vos pertes fiscales au motif que votre comptabilité ne serait pas probante. Vous n’avez pas à vous incliner ainsi, comme en témoigne encore une décision de jurisprudence récemment parue. Plus...

CONTRÔLE

Vos deux signatures ou la vôtre suffit-elle ?

CONTRÔLE & LITIGES

Pas toute puissante, l’ISI...

Les médias ont annoncé récemment comment l’ISI avait été freinée dans sa “chasse aux abus” par ses propres collègues. Qu’en retenir ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - ACCORD

Plus besoin de promesses pour votre holding familial ?

La Commission du ruling a quasi achevé son nouvel avis relatif aux “plus-values internes”. Voyons donc ce qui changera en la matière et si tout deviendra plus souple ou pas... Plus...

POSITION DU JUGE - ACCORD

Dénoncer un accord avec effet rétroactif ?

Depuis des années, vous avez un accord avec votre contrôleur, p.ex. sur un forfait de frais que vous pouvez appliquer. Lors d’un contrôle, il rejette soudain ce forfait pour les trois années antérieures. En a-t-il toutefois le droit ? Plus...

POSITION DU JUGE - CONTRÔLE

Cela n’a jamais posé problème et à présent bien ?

Depuis des années, le fisc admet l’application d’un régime d’imposition et à présent, voilà qu’il change soudain d’avis et ne l’admet plus. Peut-il ainsi revenir sur une pratique bien ancrée ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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