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Résultats de la recherche : 48 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Boni de liquidation

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SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION

Un piège sous cette réserve de liquidation ?

La clôture annuelle remet d’office la question de l’optimalisation fiscale sur le tapis. Une des pistes d’optimalisation, c’est la constitution d’une réserve de liquidation. Au fait, est-elle bien intéressante cette piste ? Plus...

SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION

Accessible à chacun pour l’exercice d’imposition 2012

Certaines petites sociétés ne pouvaient pas constituer de réserve de liquidation spéciale pour l’exercice d’imposition 2012. L’une d’entre elles a saisi la Cour constitutionnelle de cette question et voici ce que cela a donné... Plus...

SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION

Réserve des frais déductibles à 120 % : attention !

Certains frais, votre société peut les déduire à 120 %. Elle doit toutefois comptabiliser les 20 % de frais supplémentaires à un compte de réserve intangible. Quels frais sont-ils ainsi déductibles à 120 % ? À quoi faut-il se montrer attentif ? Plus...

SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION

Lancer la cessation à temps et réduire le coût fiscal !

Vous songez à arrêter votre société. Hélas, le précompte mobilier (Pr M) dû à l’issue de la liquidation est passé à 30 % le 01.01.2017. Comment pouvez-vous encore réduire, malgré tout, le coût fiscal de cette liquidation ? Plus...

SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION

Patienter pour un dividende plus élevé

Le précompte mobilier (Pr M) standard dû sur un dividende est désormais de 30 %. Une réserve de liquidation peut contribuer à réduire cette pression fiscale. Plus...

SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION

Liquider et recommencer : est-ce sans danger fiscal ?

Une SPRL avait été liquidée, mais une nouvelle SA, où la même personne était aussi active, avait poursuivi son activité. C’est une simulation, a estimé le fisc, qui a imposé le boni de liquidation à titre de dividende. Et qu’en a dit la justice ? Plus...

SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION

Distribuées trop tôt ces réserves, mais...

Vous voulez liquider votre société, mais son capital inclut des réserves qui y ont été réincorporées après avoir été distribuées et pour lesquelles la période d’attente n’est pas échue. Qu’en a pensé la Commission de ruling le 30.08.2016 ? Plus...

SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION SPÉCIALE

Possible de récupérer la cotisation de 10 % ?

Si votre société a constitué une réserve de liquidation spéciale pour l’exercice d’imposition 2013, elle a payé la cotisation de 10 % qui allait de pair. Peut-elle la récupérer si elle a commis une erreur en constituant la réserve ? Plus...

SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION

Constituer une réserve de liquidation «ordinaire»

La plupart des sociétés constitueront une réserve de liquidation «ordinaire» lors de la clôture de leur exercice comptable 2015. Des abonnés nous demandent régulièrement comment cela doit se faire, en pratique. À quoi être attentif ? Plus...

SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION

Combien vaut l’immeuble en bout de course ?

Si vous liquidez votre société, son boni de liquidation est imposé. La note fiscale peut alors être élevée, assurément s’il y a encore des immeubles. Comment l’atténuer éventuellement quelque peu ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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