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Résultats de la recherche : 19 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Avantage anormal ou bénévole

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SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Toujours imposé, un avantage anormal ou bénévole ?

Votre société recueille un «avantage anormal ou bénévole» (AAB). Dans quelle mesure (ne) peut-elle (pas) en déduire des pertes ? La Cour de cassation l’a précisé dans un arrêt du 10.03.2016... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Exagérés peut-être, mais néanmoins professionnels !

Lors d’un contrôle, le fisc rejette une partie des frais déduits au motif tout d’abord qu’ils ne sont pas professionnels, puis qu’ils sont exagérés et enfin, qu’ils seraient des «avantages anormaux ou bénévoles». La justice l’a-t-elle admis ? Plus...

SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Déplacer encore un peu de bénéfice sur le fil ?

Si vous avez plusieurs sociétés, vous avez bien sûr intérêt à faire imposer un maximum de bénéfice dans la société qui paiera le moins d’impôt. En envoyant encore sur le fil une facture pour déplacer ici ou là un peu de bénéfice ? Plus...

SOCIÉTÉ - AVANTAGES

Un avantage obtenu en quelle qualité ?

Si votre société vous accorde un avantage en nature, il y aura une grande diffé­rence fiscale selon que vous l’obtenez en votre qualité d’actionnaire ou de ­dirigeant, a encore souligné une récente décision de justice... Plus...

SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Un intérêt aussi requalifié pour une société ?

La requalification d’un intérêt en un dividende peut-elle aussi concerner ma société de management, gérante de ma société d’exploitation, si elle lui consent un prêt, nous a demandé un abonné. Et si elle ne lui compte pas d’intérêt ? Plus...

SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Remettre les dettes, puis liquider ?

Une des sociétés de votre groupe ne se porte pas bien et a une dette envers une autre d’entre elles. Cette dernière peut-elle lui remettre ainsi cette dette ? Récemment, le fisc a fait connaître sa position à ce sujet... Plus...

AVANTAGES IMPOSABLES

Simple, la solution de l’homme de paille ?

Vu la forte hausse de vos divers avantages de toute nature imposables, vous songez à vous faire remplacer comme gérant de votre société et à ne plus garder les rênes en mains qu’en tant qu’associé. Votre problème en est-il résolu ? Plus...

SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Un intérêt payé sans obligation contractuelle ?

Une société paie un intérêt à une autre société sans que cela n’ait été prévu dans un contrat. Pour le fisc, elle lui consent ce faisant un “avantage anormal ou bénévole”. La justice s’est-elle aussi prononcée dans ce sens ? Plus...

POSITION DU JUGE - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Le fisc n’aime pas les sociétés apparentées…

La société A loue un immeuble à la société B, qui a les mêmes administrateurs qu’elle et reloue cet immeuble avec un fort bénéfice. B est aussi en perte. Peut-elle compenser ses pertes avec le bénéfice qu’elle retire de cette location ? Plus...

POSITION DU JUGE - FRAIS PROFESSIONNELS

Une coûteuse remise de dette…

Si votre société remet une dette qu’une autre société a envers elle, elle peut en principe déduire la perte qu’elle subit en frais professionnels. Dans certains cas, cela peut toutefois poser problème. Quand ? Et que serait-il possible de faire ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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