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Résultats de la recherche : 31 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Actions

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SOCIÉTÉ - ACTIONS

Un rachat d’actions aux meilleures conditions fiscales

Vous voudriez que votre société rachète ses propres actions à votre associé qui s’en va. Quelles règles fiscales s’appliqueront alors, tant à elle qu’à vous-même, et comment procéder pour que ce soit le plus avantageux au niveau fiscal ? Plus...

SOCIÉTÉ - DIVIDENDES

VVPR bis : le taux à la distribution de «vieilles» réserves ?

La distribution d’un dividende à des actions VVPR bis peut parfois se faire à un taux de Pr M réduit. Y compris si ce dividende provient de bénéfices antérieurement réservés ? Qu’a dit le ministre des Finances voici peu à ce sujet ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Pr M : à quel taux et quand le payer ?

Devez-vous déterminer le taux correct de précompte mobilier dû sur des dividendes eu égard à la date d’attribution ou à la date de mise en paiement ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Répartition inégale d’un dividende : l’impact fiscal

Une SPRL distribue à certains actionnaires un dividende plus élevé que celui auquel leur participation leur donne droit. Le fisc y a vu un avantage anormal ou bénévole. La justice a-t-elle aussi été de cet avis ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Dividende intercalaire et précompte mobilier à 15 %

Si votre société a émis des actions après le 01.07.2013 en contrepartie d’un apport d’argent, elle peut leur distribuer, après une période d’attente, des dividendes imposés à 15 %. Et qu’en est-il pour un dividende intercalaire ? Plus...

SITUATION PERSONNELLE - RÉDUCTION D’IMPÔT

Économiser de l’impôt en aidant votre enfant ?

La jeune société de votre fils a besoin de capital frais et vous voulez le lui apporter. En vous y prenant bien, vous pouvez aussi en retirer un bel avantage fiscal. Comment procéder et à quoi vous montrer attentif ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Quand une moins-value sur actions est-elle déductible ?

Votre société détient des actions d’une autre société, qui fait faillite. Quand peut-elle déduire fiscalement la perte subie sur ces actions, leur «moins-value» ? À la clôture de la faillite ? Un arrêt du 26.11.2014 le précise... Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Comment récupérer cette «taxe de conversion» ?

La Cour constitutionnelle a déclaré nulle la taxe de conversion d’actions au porteur. Il est donc possible d’en demander le remboursement. Une circulaire du fisc datée du 03.06.2015 explique comment procéder. Plus...

PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE

Un backservice pour réduire le prix de vos actions

Vous voulez vendre votre société. Et si vous faisiez payer une partie du prix de vos actions par le biais de votre assurance groupe ? Vous pourriez réduire le prix de votre repreneur à des conditions fiscales avantageuses. Comment faire ? Plus...

TAXE DE CONVERSION

En demander à présent le remboursement !

Mis à jour le : 19.10.2017

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