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Résultats de la recherche : 55 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Droits d'enregistrement

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DONATION & SUCCESSION - CLAUSE DE RETOUR

Une clause optionnelle de retour ?

Vous voulez donner un appartement ou l’argent pour l’acheter à votre fille, avec de préférence une clause de retour dans l’acte. En Flandre, il en coûte à présent le droit de vente ! Qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ? Plus...

IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT

L’achat plus cher en Wallonie après deux logements ?

Depuis le 1er  janvier 2016, vous devez payer 15 % de droits d’enregistrement au lieu de 12,5 % si vous avez déjà deux habitations. Dans quels cas ce taux majoré s’applique-t-il ? Une circulaire récente éclaircit la question... Plus...

IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT

Quelle est au juste la valeur vénale de votre immeuble ?

Si vous achetez un immeuble, vous payez des droits d’enregistrement sur le prix de vente ou la valeur vénale si celle-ci est plus élevée. Mais comment détermine-t-on cette valeur vénale ? Que faut-il prendre en compte ? Plus...

IMMOBILIER - VENTE

Transformé et vendu : droits d’enregistrement ou TVA ?

Votre société de patrimoine achète un vieux bâtiment, usine, couvent ou école, le transforme en appartements et le revend. Avec alors la TVA ou les droits d’enregistrement ? Qu’en a dit la Commission de ruling le 28.10.2015 ? Plus...

IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT

Des droits évités en transformant votre SA en SPRL ?

Si vous êtes en SPRL, vous pouvez à certaines conditions en transférer un immeuble dans votre patrimoine privé sans payer 12,5 % de droits d’enregistrement. Pas si vous êtes en SA. Et en transformant d’abord votre SA en SPRL ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Un bâtiment à titre de réduction de capital ?

La société d’un abonné a un capital assez élevé. Il voudrait à présent le réduire par la distribution, non pas d’argent, mais d’un bâtiment. Est-ce tout d’abord possible et, si oui, avec quelles conséquences fiscales ? Plus...

IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT

Un immeuble en indivision avec votre SA...

À l’époque, vous aviez acheté un immeuble en indivision avec votre SA pour pouvoir le transférer plus tard dans votre patrimoine privé sans payer beaucoup de droits d’enregistrement. À présent, le fisc veut y mettre le holà... Que faire ? Plus...

IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT

Qu’eux aussi puissent le «prélever» à bon compte !

À certaines conditions, vous pouvez faire passer des immeubles de votre SPRL dans votre patrimoine privé sans payer 10 ou 12,5 % de droits d’enregistrement. Comment le permettre aussi, après votre décès, à vos héritiers ? Plus...

USUFRUIT

Retirer un immeuble à bon compte de la société ?

Pour mieux pouvoir vendre votre société à terme, vous voulez en retirer un immeuble et le faire passer dans votre patrimoine privé. Un simple rachat serait coûteux. Est-ce possible à moindre coût fiscal, nous a demandé un abonné ? Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT

Toujours indiqué de scinder un apport mixte ?

Si vous apportez un immeuble professionnel à titre de capital à votre société, les droits d’enregistrement dus sont de 50 €. C’est plus pour un «apport mixte». Combien ? Pouvez-vous l’éviter en «scindant» cet apport mixte ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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