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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Emphythéose

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IMMOBILIER - DROITS RÉELS

Usufruit, superficie, emphytéose et votre société

La Commission des normes comptables (CNC) a publié un avis sur les droits réels comme l’usufruit ou l’emphytéose. De quoi intéresser aussi votre société ? Et, si oui, quels points méritent-ils de s’y arrêter ? Plus...

IMMOBILIER - PLUS-VALUES

Vous vendez le bâtiment au terme du droit de superficie

Un abonné avait accordé un droit de superficie à sa société et au terme de ce droit, était devenu le plein propriétaire du bâtiment qu’elle y avait érigé. Il s’interrogeait : serait-il imposé s’il vendait ce bâtiment peu après avec bénéfice ? Plus...

IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER

Retirer un revenu net plus élevé de votre immeuble

Vous possédez un immeuble que vous voulez mettre à la disposition de votre société à long terme. Une location classique n’offre toutefois un régime fiscal intéressant que dans une mesure limitée. Et un leasing immobilier alors ? Plus...

IMMOBILIER

L’emphytéose, cela demande de la patience

Un droit de superficie, vous le savez, génère parfois des problèmes fiscaux quand vous devenez propriétaire du bâtiment que votre société a érigé sur votre terrain. L’emphytéose serait-elle le remède, comme le prétendent certains ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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