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Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Déduction

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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Une rémunération, oui, pour de réelles prestations !

Si votre société met une habitation à votre disposition (résidence principale ou secondaire), ne peut-elle pas en déduire les frais tant que vous déclarez l’avantage imposable correspondant ? La Cour de cassation a mis les points sur les i... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Pouvez-vous amortir l’habitation de votre partenaire ?

Si vous affectez votre habitation à votre entreprise, vous pouvez l’amortir. Pouvez-vous aussi amortir la quote-part de votre partenaire et y a-t-il une différence si vous êtes marié ou cohabitant ? Comment procéder au mieux ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Que votre société paie votre loyer privé ?

Vous résidez dans une habitation que vous louez personnellement, mais dont la société dont vous êtes le gérant paie le loyer mensuel. Quel est alors votre avantage imposable ? Qu’en a dit une décision de justice du 03.06.2015 ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS

Déductible, une seconde résidence ?

Bien des contrôleurs renâclent si votre seconde résidence est dans votre société. La Cour de cassation a toutefois rendu un arrêt rassurant. Qu’en retirer ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Des limites à une telle rémunération «en nature»...

La Cour de cassation en a admis le principe, mais tous frais ne sont pas automatiquement déductibles dès l’instant où vous déclarez un avantage imposable en contrepartie, a estimé une décision de justice du 13.01.2015... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Transformations : à amortir ou mettre en frais ?

Une société de patrimoine fait procéder à des travaux de réparation et de transformation. Elle les déduit d’un coup. Pour le fisc, ces travaux sont au contraire des investissements à amortir sur plusieurs années. Et qu’en a dit la justice ? Plus...

USUFRUIT - CONTRÔLE

De nouveaux contrôles des montages d’usufruit ?

Le fisc contrôle à nouveau, sur une grande échelle, les montages d’usufruit faits avec des sociétés, visant surtout les réparations et transformations payées par ces dernières. Quelles sont les règles applicables et vos moyens de défense ? Plus...

IMMOBILIER - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE

Les frais d’une seconde résidence qui est en société

La société d’un collègue avait acheté une seconde résidence en France et le fisc en avait rejeté tous les frais. Le pouvait-il ainsi ? Qu’en a dit la justice ? Comment limiter le risque d’ennuis fiscaux en pareil cas ? Plus...

IMMOBILIER - FRAIS DÉDUCTIBLES

Que vaut la quote-part du terrain ?

Votre société a acheté un immeuble. Comment répartir le prix d’achat entre le terrain et le bâtiment érigé dessus ? En effet, il est plus avantageux que la partie du terrain soit la plus basse possible. Comment y parvenir ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Une “résidence d’agrément”, cet appartement à la mer ?

Un contrôleur avait tenté, d’une façon originale, de rejeter les frais qu’avait exposés la société d’un collègue pour un immeuble à usage privé. Qu’avait-il fait au juste et la justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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