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Résultats de la recherche : 17 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrôle

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TVA - CONTRÔLE

Déposer un «listing clients» d’ici le 31 mars ?

TVA - CONTRÔLE

La conservation de vos factures pour la TVA

Diverses règles de la législation TVA ont changé au 1er janvier 2013 en matière de facturation. Avec quel impact sur vos obligations TVA et la façon de procéder de votre contrôleur ? De quoi devriez-vous tenir compte ? Plus...

TVA - CONTRÔLE

Applicable à la TVA aussi, la disposition anti-abus ?

On s’agite beaucoup concernant la nouvelle “disposition anti-abus” applicable aux impôts directs, aux droits d’enregistrement et aux droits de succession. Et aussi à la TVA ? Quelles sont, là, les “règles anti-abus” ? Plus...

TVA - CONTRÔLE

Régulier, ce PV du contrôleur ?

Depuis l’an passé, un contrôleur des Contributions peut, comme un contrôleur TVA, dresser un procès-verbal de certaines constatations. Voici peu, une décision de justice très intéressante a été rendue sur la régularité d’un tel PV... Plus...

TVA - TVA RÉCUPÉRABLE

Les boissons et en-cas mis à disposition

Pouvez-vous récupérer la TVA payée à l’achat de boissons proposées à vos clients, fournisseurs, membres de votre personnel, ... ? Et qu’en est-il pour des sandwiches, fruits, ... ? Que peut “digérer” votre contrôleur ? Plus...

TVA - CONTRÔLE

Majoré pour les Contributions, pas pour la TVA ?

Si votre contrôleur des Contributions majore votre chiffre d’affaires et en fait part à son collègue de la TVA, ce dernier peut-il le reprendre à son compte pour vous faire payer plus de TVA ? La justice s’est prononcée voici peu à ce sujet... Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - TVA

Peut-il faire pression sur vous ?

Votre contrôleur TVA veut vous faire signer un “relevé de régularisation“ pour des suppléments de taxe. Sinon, vous dit-il, il contrôlera quelques années de plus et la note sera finalement bien plus élevée encore. Peut-il agir ainsi ? Plus...

ACTUALITÉ - TVA

L'usufruit à nouveau pris à partie ?

Il a toujours été un sujet très sensible ! Certains contrôleurs TVA pensent avoir trouvé quelque chose. Peuvent-ils vraiment s'en prendre à vous ? Plus...

TVA - PROCéDURE

L’arme ultime d’un contrôleur TVA ?

A la suite de l’article de notre numéro précédent consacré à la procédure de taxation en matière de TVA, un abonné nous a demandé s’il y avait là aussi une “taxation d’office”, comme aux Contributions. Voyons donc ce qu’il en est. Plus...

TVA - PROCéDURE

Les mêmes règles pour la TVA ?

Un contrôle des Contributions est régi, vous le savez, par une procédure fixe : demande de renseignements, avis de rectification, etc. La procédure est-elle la même du côté de la TVA ou comment cela se passe-t-il, là ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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