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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Déclaration

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TVA

La base, c’est à nouveau la facture !

Les règles complexes de facturation de la législation TVA seront remplacées par un régime plus souple au 01.01.2016. En quoi consistera au juste ce régime ? Plus...

TVA - DÉCLARATION

Petites entreprises : le plafond bientôt modifié

TVA - RESTITUTION

Et cette TVA qui est déjà versée...

Actuellement, pas mal de clients ont des difficultés à payer vos factures, mais vous avez déjà payé la TVA y afférente. Pourriez-vous en demander la restitution ? Plus...

TVA - DÉCLARATION

Les loyers aussi dans la déclaration TVA ?

Du fait des modifications intervenues en matière de TVA au 1er janvier 2010, les “assujettis mixtes” devraient désormais reprendre aussi les loyers qu’ils perçoivent dans leur déclaration TVA. Est-ce exact ? Et quelle en est la portée ? Plus...

TVA - DÉCLARATION

Nouvelle déclaration, nouveau listing dès 2010

La déclaration TVA sera revue sur certains points à partir de janvier 2010 et le listing intracommunautaire, qui n’existe aujourd’hui que pour les livraisons de biens, sera étendu aux prestations de services. Voyons cela de plus près. Plus...

MODIFICATIONS TVA 2010 - SERVICES DE CONSEIL

Les services de conseil fournis à des étrangers

Si vous conseillez un client de l’étranger ou si vous-même faites appel à un conseiller à l’étranger, diverses règles changeront aussi pour vous à partir de 2010. Quels sont ici les éléments importants ? Plus...

MODIFICATIONS TVA 2010 - IMMOBILIER

Des modifications pour les travaux immobiliers ?

Des travaux immobiliers faits par un entrepreneur sont des prestations de service pour la TVA. Dans quelle mesure les modifications à venir auront-elles un impact sur la façon de facturer de tels travaux à partir de 2010 ? Plus...

MODIFICATIONS TVA 2010 - TRANSPORT

Transport (international) : les nouvelles règles

Si vous êtes dans le secteur du transport ou client d’un transporteur étranger, vous aussi aurez des changements en matière de TVA à partir de 2010. Les points importants si vous établissez ou recevez une facture en cette matière ? Plus...

MODIFICATIONS TVA 2010

Ce qui (ne) change (pas) en 2010...

Quasi chacun pourra y être confronté... Voilà qui nous a incité à décortiquer les divers aspects des prochains changements en matière de TVA. Plus...

TVA - DÉCLARATION

Un numéro de TVA pour tout client anglais ?

Mis à jour le : 16.10.2017

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