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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Leasing

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VOITURE

Pas la Bible, un guide automobile...

Si vous retirez une voiture de votre société, vous devez, dit le fisc, lui payer le prix que donnent les ­guides automobiles. Non, a dit voici peu la justice... Plus...

LEASING

Peu importe qui lève l’option d’achat ?

POSITION DU JUGE - SECRET BANCAIRE

La société de leasing doit dire qui lève l’option !

La Cour de cassation s’est prononcée récemment : les sociétés de leasing doivent répondre si le fisc leur demande qui a levé l’option d’achat d’une voiture, souvent à bas prix. Le secret bancaire ne joue pas dans ce cas. Donc ? Plus...

ACTUALITÉ - LEASING

Le fisc est dans l’erreur…

ACTUALITÉ - LEASING

Le fisc voit les choses autrement…

Le fisc interrogerait à nouveau les sociétés de leasing sur leurs leasings de voitures, bien que la Cour de cassation n’ait pas avalisé cette pratique. Alors ? Plus...

ACTUALITé - LEASING

Libre, à nouveau, de lever l’option ?

Si votre société a pris une voiture en leasing et que vous en levez l’option d’achat, le fisc y met toujours le holà. C’est ce qui ressort d’un récent jugement… Plus...

POSITION DU JUGE - PROCéDURE

Un secret bancaire pour les sociétés de leasing ?

La question est pendante depuis quelque temps déjà : le fisc peut-il demander aux sociétés de leasing qui a levé l’option d’achat en fin de contrat (souvent à un prix très minime) ? La Cour de cassation s’est à présent prononcée… Plus...

POSITION DU JUGE

A nouveau envisager de lever l’option ?

POINT FINAL

Les plus-values sur les véhicules d’entreprise

POINT FINAL

Vers la fin du cross-border leasing ?

Mis à jour le : 18.10.2017

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