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CONTRÔLE
Erreur de facturation = fraude ?
Les médias ont évoqué récemment une fraude de grande ampleur, découverte par l’ISI, de facturation à des particuliers. Voyons cela de plus près. Plus...
SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS NOTIONNELS
Des intérêts notionnels pour un prêt subordonné ?
Si vous avez une créance sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), et que celle-ci veut emprunter, la banque prêteuse demande souvent de convertir le c/c en un “prêt subordonné”. Qu’est-ce et quel en est l’impact fiscal ? Plus...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PROPRE ET UNIQUE HABITATION
Ne vendez pas trop vite votre ancienne habitation !
Vous venez d’acheter votre maison et déménagerez sous peu. Logiquement, vous voulez vendre votre ancienne habitation au plus vite. Pourtant, si vous attendiez le plus possible, cela pourrait vous valoir un bel avantage fiscal... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - PROVISION
Provision pour pension et risque de décès
Une provision pour pension vous constitue un capital qui vous sera versé à l’échéance d’une convention de pension (“promesse de pension”). Est-il possible d’y inclure une provision pour décès ? Et sinon, que faire ? Plus...
TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Ventes transfrontalières : le fisc trop strict !
Une vente de biens à un client établi dans un autre État membre de l’UE se facture hors TVA si ces biens quittent la Belgique. Le fisc en veut la preuve et là, il se montre souvent trop strict. C’est l’avis de bien des juges aussi... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Un voyage d’agrément ou professionnel ?
Dans un récent ruling, le Service des décisions anticipées donne sa vision du régime fiscal des voyages de motivation (“incentives”). Voyons ce qu’il vous faut en savoir et ce qu’il en est si le voyage n’a pas sa partie d’agrément. Plus...
TVA - QUOTITÉ RÉCUPÉRABLE
Calculez votre quotité professionnelle autrement !
Vous possédez un immeuble à usage en partie professionnel, en partie privé. Comment déterminer alors la quotité professionnelle pour calculer la TVA récupérable ? Une récente décision judiciaire a innové à ce sujet. Plus...
Tiensesteenweg 306