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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Retenues

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ENTREPRENEUR - RETENUES

L’obligation de retenue est sur smartphone...

ENTREPRENEUR - RETENUES

Combien retenir si vous ne payez pas toute la facture ?

N’ayant pas été du tout satisfait du travail d’un entrepreneur, vous ne voulez payer qu’une partie de sa facture. Devez-vous alors effectuer les éventuelles retenues sociales et fiscales sur cette partie ou sur le montant total facturé ? Plus...

ENTREPRENEUR - RETENUES

Un sous-traitant avec des dettes...

En cas de travaux, vous devez examiner si l’entrepreneur n’a pas de dettes sociales ou fiscales. Depuis le 28 août, cette obligation va encore plus loin... Plus...

ENTREPRENEUR - RETENUES

Quand vérifier s’il y a une retenue à faire ?

L’indépendant qui fait appel à un entrepreneur est soumis dans certains cas à une «obligation de retenue». Quand au juste ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question... Plus...

ENTREPRENEUR - RETENUES

Votre entreprise de nettoyage a des dettes…

Si l’entrepreneur qui travaille chez vous a des dettes sociales ou fiscales, vous avez une « obligation de retenue ». Cela s’applique-t-il aussi à l’entreprise qui nettoie les locaux de votre entreprise ? Qu’en a dit récemment la justice ? Plus...

ENTREPRENEUR - RETENUES

La retenue sur la facture d’un entrepreneur, simplifiée

L’indépendant ou le syndic qui constate que son entrepreneur a des dettes sociales et/ou fiscales, doit retenir un certain montant sur sa facture. La procédure à ce niveau s’est simplifiée au 1er mai 2013. Plus...

ENTREPRENEUR - RETENUES

Une obligation de retenue pour eux aussi ?

ENTREPRENEUR - RETENUES

De récentes précisions sur l’obligation de retenue

L’indépendant ou le syndic qui fait exécuter des travaux par un entrepreneur doit voir, avant de le payer, s’il n’a pas de dettes sociales ou fiscales. Voici peu, ­l’Administration fiscale a apporté des précisions pour quelques cas “spéciaux”... Plus...

ENTREPRENEUR - RETENUES

Contrôler la facture de l’entrepreneur avant de la payer !

Celui qui fait exécuter des travaux, autres que privés, par un entrepreneur a toujours une obligation de retenue sociale et fiscale. En pratique, cependant, on l’oublie souvent, avec tous les risques que cela comporte... Plus...

ENTREPRENEUR - RETENUES

Pourquoi l’ONSS se mêle-t-il de vos travaux ?

Si vous faites exécuter des travaux à un immeuble à usage professionnel, il est fort probable que vous receviez une lettre de l’ONSS vous rappelant votre éventuelle “obligation de retenue”. De quoi s’agit-il et comment vous couvrir ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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