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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Droit civil

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DONATION - SUCCESSION - DROIT CIVIL

Donation de la nue-propriété accompagnée d’une option ?

En cas de planification successorale d’une entreprise familiale ou d’un immeuble, les parents ne donnent souvent que la nue-propriété à leurs enfants pour en conserver eux-mêmes les revenus. Quid de ces revenus si vous voulez vendre ? Plus...

DONATION - SUCCESSION

Les revenus doivent rester eux aussi dans la famille !

Les parents qui font une donation à un enfant entendent en général que ce bien reste “propre” et ne revienne pas à la belle-famille en cas de divorce. Comment procéder et faire en sorte que les “revenus” restent “propres” eux aussi ? Plus...

DONATION - SUCCESSION

Hors part, par préciput et hors part…

DONATION - SUCCESSION

L’usufruitier devient propriétaire...

Lorsqu’un des conjoints décède dans un couple marié, il est fréquent que le survivant recueille l’usufruit d’un immeuble et les enfants sa nue-propriété. Saviez-vous que cet usufruit pouvait se convertir en une pleine propriété ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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