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Résultats de la recherche : 40 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Droits de donation - succession

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DONATION - SUCCESSION

Donner via les grands-parents ?

DONATION - IMMOBILIER

Donation «mathématiquement échelonnée» ?

SUCCESSION

Les cohabitants, des «étrangers» fiscaux ?

DONATION

Une donation avec une «clause de bien-être» ?

DONATION - SUCCESSION

Survivre 3 ans à la donation de chaque tranche ?

DONATION IMMOBILIÈRE

Par donation ou par donataire ?

DONATION IMMOBILIÈRE

Comment donner au mieux un immeuble ?

Le faible niveau des droits de donation vous incite à donner un immeuble à vos enfants. Suffit-il d’assortir cette donation d’une réserve d’usufruit pour en conserver le contrôle ou mieux vaut-il prévoir encore d’autres modalités ? Plus...

SUCCESSION - CLAUSE D’ACCROISSEMENT

Pourquoi faire supprimer une clause d’accroissement ?

Vous avez jadis acheté une habitation avec votre ami(e), en prévoyant une «clause d’accroissement». Depuis lors, vous vous êtes mariés ou êtes devenus cohabitants légaux. Que faire maintenant pour réaliser une économie fiscale ? Plus...

DONATION IMMOBILIÈRE

Une «donation déguisée» d’un immeuble ?

En principe, vous pouvez choisir la voie la moins imposée, mais le fisc y réagit parfois négativement et tente de vous imposer quand même plus lourdement. Il ne le peut toutefois pas ainsi, comme le montre un arrêt du 06.10.2015... Plus...

DONATION - SUCCESSION

Donner puis vendre, ou l’inverse ?

Vous avez un immeuble commercial de valeur et voulez en vendre l’usufruit à votre société, qui se servira de cet immeuble, et mettre la nue-propriété au nom de votre fille à titre de planification successorale. Comment procéder ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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