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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Attestation d'habitation

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BAUX À LOYER - RÉGION BRUXELLOISE

L’habitation est en mauvais état à cause du locataire...

Si le logement loué ne respecte pas les normes d’habitabilité, vous risquez de voir votre bail déclaré nul. Et si c’est à cause du locataire qu’il est en mauvais état ? Un juge bruxellois s’est prononcé sur la question... Plus...

RÉGION WALLONNE - DIVERS

Les normes de salubrité wallonnes et votre locataire…

Votre locataire espère échapper au paiement de son loyer en se plaignant de l’état de son logement. Comment éviter le problème et quelles sont les règles en Région wallonne ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question... Plus...

BAUX À LOYER - ATTESTATION D’HABITATION

Où l’attestation de conformité est-elle obligatoire ?

Si vous louez un logement, dans certains cas, vous devez disposer d’un permis de location et d’une attestation de conformité. Mais quand exactement ? Et les règles sont-elles différentes selon les Régions ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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