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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Attestation de conformité

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BAUX À LOYER - RÉGION BRUXELLOISE

L’habitation est en mauvais état à cause du locataire...

Si le logement loué ne respecte pas les normes d’habitabilité, vous risquez de voir votre bail déclaré nul. Et si c’est à cause du locataire qu’il est en mauvais état ? Un juge bruxellois s’est prononcé sur la question... Plus...

BAUX À LOYER - ATTESTATION D’HABITATION

Où l’attestation de conformité est-elle obligatoire ?

Si vous louez un logement, dans certains cas, vous devez disposer d’un permis de location et d’une attestation de conformité. Mais quand exactement ? Et les règles sont-elles différentes selon les Régions ? Plus...

BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ATTESTATION DE CONFORMITÉ

Louer une habitation en mauvais état ?

Une habitation en mauvais état, vous ne pouvez pas la louer ainsi et un agent immobilier ne peut pas ainsi servir d’intermédiaire à sa location. Voyons ce qu’il en est exactement et s’il n’y a pas une alternative à envisager... Plus...

BON à SAVOIR

A notifier à temps, svp !

Mis à jour le : 16.10.2017

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