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LOI BREYNE - PROMOTEUR IMMOBILIER

Une porte sans clé

D’après la Loi Breyne, le maître de l’ouvrage ne doit libérer le cautionnement qu’en 2 phases : 2,5 % lors de la réception provisoire, 2,5 % lors de la réception définitive. Comment un promoteur peut-il récupérer aisément cette garantie ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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