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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Entrepreneur

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LOI BREYNE - ENTREPRENEUR

Il y a encore des problèmes dans l’appartement sur plan...

Vous avez acheté un appartement sur plan, mais, avant la fin du délai d’exécution convenu, il y a encore des problèmes qui doivent être résolus. Pouvez-vous alors toujours réclamer des pénalités de retard au promoteur ? Plus...

LOI BREYNE

V ente d’une parcelle : loi Breyne applicable ?

LOI BREYNE - ENTREPRENEUR

Quand l’appartement doit-il être prêt ?

VENTE - DIVERS

Quand ces dix ans sont-ils en fait échus ?

L’acheteur d’un appartement avait invoqué la responsabilité de l’entrepreneur pour certains vices. La responsabilité décennale joue-t-elle alors et à partir de quand le délai court-il ? Une récente décision de justice a précisé tout cela... Plus...

LOI BREYNE - ENTREPRENEUR

De la casse chez les voisins...

Un promoteur avait fait exécuter du gros-oeuvre par son entrepreneur et voilà que l’immeuble voisin présentait des fissures. Les vibrations... Ce promoteur avait alors dû assumer tous les dommages ! Pourquoi et comment l’éviter ? Plus...

LOI BREYNE - ENTREPRENEUR

Réservée aux seuls logements...

Une des conditions d’application de la Loi Breyne, c’est que la maison ou ­l’appartement concernés soient destinés au logement. Voyons ce que recouvre exactement cette notion. Plus...

LOI BREYNE - PROMOTEUR

Achevé ou non ?

Le degré d’achèvement, de finition, de l’immeuble joue un rôle crucial pour savoir si la loi Breyne a lieu d’être appliquée ou pas. Alors, quand une maison ou un appartement est-il au juste achevé ? Plus...

PROMOTEUR IMMOBILIER

Aviez-vous réservé ?

Certains promoteurs vendent leurs appartements sur plan par le biais d’une “convention de réservation”. Ils pensent pouvoir ainsi contourner les obligations de la loi Breyne. S’agit-il vraiment d’une bonne stratégie ? Plus...

DROIT - VENTE

“D’occasion” et dans le cadre de la Loi Breyne ?

Vous êtes promoteur immobilier et vendez des appartements sur plan. Un acheteur veut renoncer à son achat et a déjà un nouvel amateur. Comment poursuivre alors ? Plus...

PROMOTEUR IMMOBILIER

L’acheteur anonyme

Promoteur immobilier, vous tentez d’acheter des immeubles au prix le plus avantageux. En général, toutefois, le vendeur pousse son prix dès qu’il sait qui vous êtes. N’y aurait-il pas un moyen d’acheter incognito ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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