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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Attestation électrique

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VENTE - CONTRÔLE DE L’INSTALLATION ÉLECTRIQUE

Quand faut-il au juste avoir cette attestation ?

Lors de la vente d’une habitation, les notaires demandent d’office une attestation de contrôle de l’installation électrique. Est-elle requise dans tous les cas ? Et qu’en est-il si l’immeuble est à nouveau vendu après un contrôle négatif ? Plus...

VENTE - ATTESTATION DE CONTRÔLE DE L’INSTALLATION ÉLECTRIQUE

Qui assume, si l’attestation est négative ?

À la vente d’une habitation, il faut produire une attestation de contrôle de son ­installation électrique. Quand au juste et qui doit assumer les adaptations requises si elle s’avère être négative ? On se méprend parfois pas mal à ce sujet... Plus...

VENTE - ATTESTATION ÉLECTRIQUE

Acheteur d’un appartement à l’attestation négative...

L’acheteur d’un appartement pour lequel l’attestation de contrôle de l’installation électrique est négative doit procéder à temps aux adaptations requises. Voyons ce qu’il en est au juste et s’il faut y impliquer l’association des copropriétaires. Plus...

EN LIGNE DE MIRE - VENTE

Sous haute tension…

C’est à présent définitif : dès le 1er juillet, il faudra joindre une attestation de contrôle de l’installation électrique lors de la vente d’une habitation. Et qu’en est-il si l’installation ne passe pas le contrôle sur l’un ou l’autre point ? Plus...

ACTUALITé - VENTE

Une nouvelle obligation dès le 01.07 !

Sauf contrordre, il faudra, dès le 1er juillet, produire une attestation de contrôle de l’installation électrique lors de la vente d’une habitation. Faisons le point. Plus...

BON à SAVOIR - VENTE

Reporté d’un an !

ACTUALITé - VENTE

Le 1er juillet 2007 : à cocher dans votre agenda

C’est à partir de là que la loi impose au vendeur d’une maison ou d’un appartement construit avant 1981 d’avoir une attestation de contrôle de son installation électrique. Petit rappel de ce qu’il vous faut savoir à ce sujet… Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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