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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Condition suspensive

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AGENT IMMOBILIER - CONDITION SUSPENSIVE

Et si l’acheteur reste muet à propos de son prêt ?

Souvent, une vente ne se fait que si l’acheteur obtient un prêt bancaire. Et que se passe-t-il s’il n’indique pas ensuite s’il a obtenu ce prêt ou pas ? La justice s’est récemment prononcée sur cette question... Plus...

AGENT IMMOBILIER - CONDITION SUSPENSIVE

Si l’un n’a pas son emprunt, c’est l’autre qui achète ?

Un vendeur ne veut pas, dans le compromis, de condition suspensive d’obtention d’un crédit. L’acheteur propose alors de prévoir que s’il n’obtient pas de crédit, c’est une autre personne qui achète. Dans quelle mesure est-ce admis ? Plus...

VENTE - COMPROMIS

Revendu trop vite...

Des acheteurs signent un compromis, mais ensuite se désistent, sans trop d’explications. En pareil cas, ne vous précipitez pas à la recherche d’autres amateurs, vous avertit une récente décision de justice... Plus...

VENTE

Vendu, si sa banque le suit...

La condition suspensive de l’obtention d’un prêt fait partie des classiques, mais attention à bien la formuler. Voyez en effet cette récente décision de justice... Plus...

AGENT IMMOBILIER - HONORAIRES

La faute à la condition suspensive…

Une vente sous condition suspensive ne se réalise finalement pas. Avec quelles conséquences pour l’agent immobilier qui est intervenu ? Plus...

AGENT IMMOBILIER - RESPONSABILITÉ

Plutôt sous condition suspensive…

Une vente conclue n’aboutit finalement pas, suite à l’insolvabilité de l’acheteur. C’est alors que le vendeur, déçu, se tourne vers son agent immobilier… Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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