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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Bornage

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - BORNAGE

Discussions entre voisins sur la situation de la limite...

Des voisins discutent de l’emplacement de la limite entre leurs parcelles. Comment s’en sortir ? Des éléments comme la position d’un grillage ou d’une cloison sont-ils importants ? La Cour de cassation s’est prononcée sur la question... Plus...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - BORNAGE

Clôturer votre jardin sans ennuis avec les voisins...

Un propriétaire s’est récemment vu infliger une amende monstre pour avoir refusé de supprimer la haie entre sa parcelle et celle de son voisin. Quelles sont les règles si vous souhaitez placer une haie ou une autre sorte de clôture ? Plus...

URBANISME - BORNAGE

Où mettre une clôture plantée de lierre ?

URBANISME - CLÔTURE

Placer un fil électrique à la limite séparative ?

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - BORNAGE

La cabane de jardin des voisins est sur votre terrain...

Une habitation est vendue et il apparaît que la cabane de jardin des voisins est sur son terrain. Depuis des années ! Les voisins partent dès lors du principe que ce bout de terrain est à eux. Réponse voici peu de la Cour de cassation... Plus...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - BORNAGE

De bornes en limites

Parfois, la limite entre deux parcelles n’est pas clairement tracée. Comment un nouveau propriétaire peut-il alors s’assurer que les limites de sa parcelle sont clairement établies et ne peuvent donner lieu à la moindre contestation ? Plus...

DROIT DES BIENS

Vous ne touchez pas à mon terrain !

Un voisin, avec lequel vous n’avez pas de trop bonnes relations, a carrément occupé un bout de votre terrain ! Comment réagir correctement pour ne pas vous mettre en mauvaise posture sur le plan juridique ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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