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Résultats de la recherche : 1 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Abattement

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DROITS D’ENREGISTREMENT - ABATTEMENT

Et l’obligation d’habiter le bien pour l’abattement ?

L’acheteur n’a droit au taux réduit pour une «habitation modeste» que s’il y établit effectivement son domicile et l’y maintient assez longtemps. Une condition également prévue pour «l’abattement» de la Région bruxelloise ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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